Message écrit le: 21/11/2007 20:26
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonsoir, Pour le temps partiel, les heures complémentaires rentrent dans le régime de l'exonération si ce ne sont pas des heures complémentaires régulières. Cette régularité est évaluée sur 12 semaines consécutives. Dans le cadre d'un CDD de 2 semaines, par défaut on ne peut pas juger de la régularité, mais n'est-ce pas abuser du système et constituer un abus de droit surtout si on le sait à l'avance, comme cela semble être votre cas... A bientôt --------------------

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