Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives

Bonsoir !

Vous posez beaucoup de questions ! je vais essayer de répondre à toutes !
D'abord je vous conseille d'aller lire ce lien :
http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/071001_circ_dss_heur_supp.pdf

Je suis ensuite surppris que votre comptable (un cabinet comptable ?) ne soit pas au courant de l'application de la loi tepa ! je pense aujoud'hui assez bien maitriser cette nouvelle loi ! d'autant qu'aujourd'hui la loi est beaucoup plus simple pour l'appliquer.
Votre pharase ==> "Au mois d'octobre en brut jamais moins avec 16 heures sup à 25% qu'au mois de septembre avec 17,33h à 10%" n'est pas très claire ! vous parlez de 16 h puis de 17h 33 ! ? je ne comprends pas !

je suppose, d'après ce que vous dites, que vous êtes à 39 h.
Donc votre bulletin de salaire doit se présenter comme cela :
1 ligne avec 151.67 h et une ligne avec 17.33 h ( ==> ce sont les HS mensualisées. On obtient 17.33 d'après ce calcul : 4 h -ce sont les HS hebdomadaires- donc 4 h x 52 semaines = 208 heures sur l'année. Ensuite ces 208 h sont réparties (mensualisées) sur 12 mois , soit 208 / 12 = 17.33 h)
Jusqu'au 30 09 2007, ces 17.33 h étaient majorées au taux de 10 %, depuis le 01 10 2007 la majoration est passée à 25 % (sauf si votre convention collective prévoit un taux inférieur).
Donc au 01 10 2007, ces 17.33 HS bénéficient d'une exonération de charges sociales. Le taux maximum est de 21.50 % (mais il peut être légèrement inférieur ! si votre comptable a un bon logiciel de paies alors le calcul du taux de réduction est automatique).
Quelles sont les heures qui bénéficient des cette exonération ? ==> TOUTES les heures supplémentaires REMUNEREES bénficient de l'exonération. Donc, si un moins comprend un jour férié : toutes les HS bénéficient de l'exo TEPA (ce qui n'était pas vrai avec le premier texte de loi !) dans la mesure où ce jour férié vous est PAYE (ce qui est le cas). Idem pour vos période de congés payés : votre employeur maintenant votre rémunération alors les 17.33 HS bénéficient de l'exo TEPA.
Les seuls cas qui ne bénéficient pas de l'exo TEPA sont les heures d'absences NON REMUNEREES (exemple : si vous demandez à votre employeur une absence pour convenance personnelle-dans ce cas là votre employeur va bien minorer votre rémunération calculée selon vos heures d'absence. nous sommes d 'accord ?). Donc dans ce cas là, toutes vos 17.33 h ne bénéficient pas de l'exonération.
Concernant l'autre personne qui est à 35 h : elle ne bénéficie pas de l'exonération TEPA sauf si un jour elle fait des HS.

Concernant les congés payés : votre comptable doit (j 'espère !) pouvoir vous expliquer tout cela ! ? sinon posez moi, svp, un question précise !

bonne chance !
à votre disposition
cordialement