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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/01/2008 14:43

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Juste pour information (pour ceux que ça peut interesser), que j'ai eu avec la CAPEB.

La réduction des cotisations salariales dans le cadre de la loi tepa, doit prendre en compte l'abattement pour frais professionnels. Pour ce faire, il faut appliquer la formule de calcul du coefficient de l'URSSAF, comme suit :

(Cotisations salariales x 90%)/ Brut abattu

Cordialement.

Venaig

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