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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/01/2008 22:18
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Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 24/07/2007


Bonjour,

Connaissant un employé qui travail dans un restaurant (serveur) pour 39 heures par semaine, il me demande si la loi TEPA est applicable dans le domaine de la restauration.
Peut-il bénéficier des heures exonérées et majorées à 25%, c'est à dire des 17h33 par mois?

Merci d'avance.

vigiergreg

PS: le cabinet comptable qui lui fait les payes n'est pas en mesure de mettre la main sur la convention collective, selon ces dires.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/loi-tepa-heures-supplementaires-conventions-collectives-t15245
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