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Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 28/04/2008 15:31

Employé
Messages: 40
Inscrit le: 28/04/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour à toutes et tous,

Je me présente vite fait. Je suis un salarié d'une entreprise. Depuis le premier octobre et l'exonération des heures supplémentaires, je recherches toutes informations pour vérifier que mes bulletins de salaires sont bien calculés.

Grâce aux diverses circulaires dont celle du 1er octobre 2007, j'ai pu faire corriger les calculs. En effet, le comptable se trompait dans le calcul du taux réduction. Désormais, l'erreur en notre défaveur (puisque plusieurs concernées) est corrigée. Cependant, il y a sur deux points ou je n'arrive pas à lui amener la preuve qu'il se trompe (du moins je pense) sur le calcul du net fiscal.

Par rapport à la circulaire du 1er octobre, il est écrit en page 21 deux choses (je résume) :
La part CSG / CRDS théoriquement non déductible (2.90%) sur les seules heures supplémentaires sont à déduire dans le calcul du net imposable. Tout du moins, je le comprends comme ça. Ais-je raison ou pas sur ce point ?

Second point, qui est encore plus flou, tous les mois mon taux de réduction est supérieur à 21,50%. Est-ce que le montant correspondant entre mon taux calculé entre mon taux et les 21,50% est à déduire là aussi du net fiscal ?

J'en viens vers vous puisque vous êtes plus à même de me répondre. J'ai contacté par mail et par téléphone l'Urssaf et l'administration fiscale sans pour autant avoir obtenu de réponses. Personnes n'est capable de me répondre sur ces deux points. A croire que d'être salarié, donc en ayant aucune connaissance sur les modalités du calcul des salaires, nous ne pouvons obtenir des réponses des administrations qui sont pourtant les plus à même de répondre.

Je vous remercie pour vos futures réponses et pour toute l'aide que vous m'apporterez surtout si vous pouviez me fournir un document officiel dans le cas ou sur les deux points ci-dessus j'ai raison.

Je peux fournir au cas où une copie par mail d'un de mes bulletins de salaires par mail

Merci et bonne journée,

Thierry

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