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Primes ne figurant pas sur la fiche de paie



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Message écrit le: 12/10/2007 15:03

Cadre du secteur privé
Messages: 53
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

En principe un acompte sur salaire doit venir en s'imputer sur le paiement du salaire du même mois (net bulletin de paye = acompte + montant viré comme salaire à la fin du mois).

Une avance peut être régularisée sur un bulletin de paye plusieurs mois plus tard.

Ceci dit, sauf cas particulier et collectif (avance sur 13°mois par exemple), un acompte ou une avance doivent avoir fait l'objet d'une demande écrite du salarié. L'empoyeur doit pouvoir en apporter la preuve, et le montant doit être comptablement enregistré dans le compte 425 "avances et acomptes".

Si vous n'avez rien demandé, cela ressemble fortement à une rémunération occulte... surtout si aucune explication ni régularisation n'apparait jamais sur un bulletin de paie.

Sur ce que vous risquez, je ne suis pas trop sûr. Probablement rien, si vous les déclarez comme traitement et salaire. Par contre l'employeur est coupable ! Il devra le cas échéant s'acquitter des cotisations sociales patronales et salariales si cela est découvert.

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