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Lien subordination contrat travail sarl 2 associés
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 08/11/2007 19:39 |
Etudiant
Messages: 87 Inscrit le: 04/10/2006 Région: 75 - paris
| Le gérant minoritaire comme cela été dit précédemment peut être salarié.Mais en ce qui concerne le gérant majoritaire va être problématique : je m'explique
En temps normal , ca pose pas de problème, il travaille sur les chantiers hormis sa fonction de gérant et il perçoit un salaire en contrepartie.
Lors d'un contrôle, il faut arriver à montrer que le salaire perçue est en adéquation avec le travail effectué sut le chantier et qu'il n'a pas profité de son statut pour prendre un salaire exorbitant,
Et il faut suivre les réglementations des conventions réglementées où sera dicté le salaire, et les dispositions à prendre si le gérant est également salarié.
CDT
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