Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Responsabilité en cas de fraude d'un comptable salarié



14 réponses
22386 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/10/2007 22:23
Profil

Messages: 12
Inscrit le: 18/10/2005
Région: 67 - bas-rhin


Message édité par Emeu5 le 12/10/2007 22:23
Oui c bien ce que je pensais que ma responsabilité serait engagée. J'aimerais trouvé un texte de loi qui mentionne ce genre de choses, qu'un salarié avec des responsabilités peut également être condamné pénalement. Car je connais bien maintenant mon patron. C'est quelqu'un qui a pas toujours les pieds sur terre et s'emballe rapidement dans des idées complètement iréelles et pas intelligentes. Car même si l'un dans l'autre il veut "équilibrer" les sociétés, une au finalement payerait moins d'impôts car l'autre n'arriverait malgré ces magouilles pas à dégager un bénéfice. Est ce que la personne qui fait les factures et qui donc est au courant est également complice ?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/responsabilite-cas-fraude-comptable-salarie-t15278
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer