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Responsabilité en cas de fraude d'un comptable salarié



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/10/2007 08:02
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Il faut absolument que j'arrive à trouver un texte de loi mentionnant la responsabilité éventuel d'un salarié pour complicité ou autres pour lui montrer. Car avec lui ça marche ainsi, tant qu'il n'a pas de preuve sous les yeux, il reste dans ses délires.
Est ce que le fait d'imputer uniquement en analytique des charges entre deux sociétés est aussi grave ? Car au final le bilan est unique et le résultat inchangé.

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