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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 15/11/2010 10:11

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 17
Inscrit le: 22/11/2005
Région: 38 - isère


Bonjour,

J'ai exactement les mêmes interrogations que vous dernièrement. Après appel auprès d'un centre des impôts, un inspecteur m'a répondu :

ne pas inscrire les taxes pour lesquels il n'y a pas eu de TVA déductible.

J'ai donc inscrit la TLE sur une ligne et je l'ai de nouveau inscrite sur la ligne du dessous mais en moins, en précisant "sans TVA". (afin que cette taxe ne rentre pas dans la base imposable.)

L'inspecteur m'a dit "vous n'allez quand même pas appliquer de la TVA s'il n'y en a pas".

La LASM a donc était complètement neutre au niveau de la TVA.


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