Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cdd transformé en cdi : droit au 13eme mois?



4 réponses
15032 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/10/2007 22:24

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonsoir,

je pense que la réponse est dans la définition légale de l'ancienneté et de la prise ou non en compte des autres contrats avant (par exemple, l'intérim doit être pris en compte pour une durée de 2 mois maximum).

cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cdd-transforme-cdi-droit-13eme-mois-t15293
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer