Message écrit le: 29/10/2007 23:19
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonsoir, Avant une décision de la Cour de Cassation, le maintien du salaire signifiait que le net à payer était indentique au net à payer si le salarié n'avait pas été malade. Cela doit dater un ou deux ans (comme il se fait tard, j'avoue que je n'ai pas le coeur à rechercher l'arrêt), la Cour de Cassation a fait un revirement de jurisprudence conduisant à déduire du net à payer (si le salarié n'avait pas été malade) la CSG et le CRDS de l'IJSS. Donc, forcément, la ligne maintien de salaire est moins élévée pour tenir compte de cette jurisprudence. Cordialement, --------------------

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