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Conseils :

Régularisation des reliquats de charges sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/10/2007 12:16

Comptable unique en entreprise
Messages: 1522
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Francoisecnd le 17/10/2007 12:25
Re bonjour.

Je crains que vous n'ayez plus qu'à vous rapprocher de ces caisses. ( par téléphone et/ ou courrier )en expliquant bien ce qui s'est passé...
Ceux ci vous indiquerons alors les démarches à effectuer. ( certainement des bordereaux rectificatifs propres à chacun .... ).
Bon courage ....

NB : à titre anecdotique : j'ai connu la même situation, en pire...
Le versement de transport n'était pas appliqué, et le taux d'accident de travail erroné ( 6.7 en lieu et place de 4.7 ! ).
En accord avec mon dirigeant ( qui nonobstant les erreurs de l'ancien "comptable" avait la conscience super-tranquille ), nous avons spontanément signalé ces faits à l'Urssaf, leur demandant même une vérification de notre dossier.
Un contrôle a donc suivit.
Résultat, compte tenu que c'était nous qui en avions fait la demande, les cotisations AT nous ont étés remboursées, nous n'avons eu que la taxe de transport a acquitter, et SANS les pénalités, ce qui était bien inférieur au remboursement sus-cité !

Moralité, l'honnêteté paye quand même parfois, surtout que dans votre cas, vous avez tout à gagner ( sauf, évidemment s'il y a d'autres énormes erreurs en votre faveur ... )

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !


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