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Rémunération du contrat de professionnalisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/10/2007 18:45
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Responsable comptable en entreprise
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Région: 69 - rhône


Bonjour

Il me semble que lorsqu'un salarié signe un contrat pour 151.67h l'employeur a l'obligation de lui fournir du travail et de lui rémunérer 151.67h.

Si il n'a pas assez de travail pour un temps complet, le contrat aurait dû être signé à temps partiel avec les règles qui s'y rapportent.

Dans notre cas précis, le salarié a signé un contrat pour 151.67h donc il devrait être rémunéré pour 151.67h car dans le principe l'employeur ou son supérieur hiérarchique direct lui a donné 151.67h de travail.

Sinon on assmile cela a du chômage technique et encore cela a encore ces règles....

Pour votre problème, mieux vaut contacter au plsus vite la CCI et mettre tout cela au clair que ce soit au niveau du contrat ou de la rémunération.

cordialement

shrek

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