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Rémunération du contrat de professionnalisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/10/2007 20:21

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Je confirme ce qui a déjà été dit ! ...si le contrat prévoit 151.67 heures de travail alors l'employeur doit rémunérer le salarié 151.67 h même si le salarié fait moins d'heures... et j'irais même plus loin : le contrat prévoit 151.67 heures de travail (dont une partie fait à l'extérieur ==> formation lié à la spécifité de ce genre de contrat) donc si l'employeur donne seulement - supposons - 50 heures de travail par mois, alors,d'une part, l'employeur doit payer comme déjà dit la totalité du salaire (sur une base de 151.67 heures) , mais, d'autre part l'employeur NE RESPECTE PAS SON OBLIGATION de fournir du travail au salarié et récemment un salarié a attaqué aux Prud'hommes son employeur POUR NON RESPECT de cette clause (==> fournir du travail) et le salarié à gagner la bagatelle de 20 000 euros.

commentaires :
Si maintenant en plus d'exploiter des jeunes par le biais de tels contrat, l'employeur ne veut pas respecter ses OBLIGATIONS alors "oui" le salarié a raison de réclamer les rappels de salaires... d'autant que ce genre de contrat est exonéré de charges sociales patronales Urssaf. Il faudrait que certains employeurs cessent de se comporter comme des voyous !


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