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Tva taxe formation professionnelle reparation automobile
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/10/2007 08:43 | |
Vanessafelix  Messages: 3 Inscrit le: 24/09/2007 | Bonjour je tiens la comptabilité d'un magasin de moto et aimerias savoir comment se calcul pour la tva, la taxe a déclarer pour le developpement de la formation professionnelle dans les metiers de la reparation automobile merci pour vos reponses |
Message écrit le: 21/10/2007 09:45 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4599 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, -------------------- |
Message écrit le: 05/11/2007 08:56 | |
Vanessafelix Messages: 3 Inscrit le: 24/09/2007 | Bonjour C'est pourtant clair je parle de la Taxe à déclarer sur la TVA, si vous ne savez pas ne répondez pas, je sais que c'est une question bateau mais tout le monde n'a pas votre niveau, cher monsieur. Je me renseigne auprès du centre des impôts |
Message écrit le: 05/11/2007 13:28 | |
Jipe  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Citation : Vanessafelix @ 05.11.2007 à 08:56 Bonjour C'est pourtant clair je parle de la Taxe à déclarer sur la TVA, si vous ne savez pas ne répondez pas, je sais que c'est une question bateau mais tout le monde n'a pas votre niveau, cher monsieur. Je me renseigne auprès du centre des impôts Bonjour ! Je vous trouve bien agressive.... Le calcul de cette taxe est assise sur les salaires de la période considérée. Je ne sais pas si cette taxe est toujours en vigueur ? Merci de nous tenir informé puisque vous avez appeler les impôts. cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 05/11/2007 14:33 | |
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne | Bonjour, Travaillant dans un garage poids-lourds, je dois également remplir l'annexe 3310 A à la déclaration de TVA (3310-K-CA3). Me consernant, je remplie la ligne 68 du cadre B intitulé "Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle". Elle est égale au salaire brut des mécaniciens multiplié par un taux 0.75 %. Merci de nous dire la réponse des impôts sur le forum. Ainsi, je pourrai vérifier ma réponse et plus particulièrement le taux. Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 05/11/2007 18:30 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4599 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Citation ----- Original Message ----- From: Vanessa leheudre To: claudusaix Sent: Monday, November 05, 2007 8:52 AM Subject: [Norton AntiSpam] RE : message envoyé sur Compta Onlin Si c'est pour répondre de cette manière mieux vaut vous abstenir. Vous vous prenez pour qui, un donneur de leçon, non mais je rêve Vous ne répondez même pas à ma question alors si vous ne savez pas la réponse ce n'est pas la peine de laisser ce genre de messages Allez voir un psy voilà ma réponse. Celle là vous sera très utile je pense. -----Message d'origine----- De : claudusaix [mailto:claudusaix[arobase]yahoo.fr] Envoyé : dimanche 4 novembre 2007 00:53 À : Vanessa leheudre Objet : message envoyé sur Compta Online Bonsoir, Je vous ai envoyé un message sur compta online. A priori, vous ne l'avez pas lu. Je trouve cela étonnant notamment lorsque l'on pose une question. A bientôt sur le Forum Compta Online, Cordialement, Claudusaix -------------------------------------------------------------------------------- Envoyé: Tva taxe formation professionnelle rep [ Faire Suivre MP | Répondre ] Message Privé Claudusaix Envoyé: Tva taxe formation professionnelle rep, 21.10.2007 à 08:47 Employé en comptabilité Modérateur du Compta Online Groupe: Modérateur Messages: 671 Inscrit: 18-03-03 Bonjour, Une réponse vous a été faite dans le sujet suivant : https://www.compta-online.com/forum/index.p...t=0&#entry64012 Cordialement, -------------------- Claudusaix Titulaire du DESCF Modérateur du forum Compta Online Ces propos tenus ne sont pas très important. En réalité, je constate que cette jeune femme qui, a priori, a été piqué au vif, a relancé son sujet et d'autres membres ont fourni des éléments de réponses. Je pense que lorsque l'on pose une question qui doit, autant que faire se peut, être la plus précise qu'il soit afin que les membres de ce forum puissent répondre de la manière la plus complète, il faut faire vivre son sujet. Je veux dire par là que l'on doit s'y intéresser. Si les autres membres n'ont pas bien compris la question, il faut la préciser. Je constate une chose. Si je n'avais pas relancé personnellement cette jeune femme, elle n'aurait pas réagi et personne d'autres aurait apporté des éléments de réponses. Quelle que soit la réaction, je crois avoir fait plus que mon rôle de modérateur. Si cette jeune femme n'a pas compris, c'est bien dommage pour elle. En tout cas, je ne lui en veux pas. Je remercie Jipé et Natcompta d'avoir répondu. Si d'autres membres connaissent ce secteur d'activité, et sont capables de répondre à cette jeune femme, c'est avec plaisir que je les lirai. Mais, n'étant pas un spécialiste de ce secteur d'activité, je m'abstiens de répondre quoique ce soit. Bonne soirée à tous. -------------------- |
Message écrit le: 06/11/2007 09:00 | |
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne | Bonjour, N'étant pas certaine d'obtenir une réponse et ayant 5 minutes, j'ai cherché la réponse sur le site : impots.gouv.fr...professionnels... Soit : "Vos impôts" / "T.V.A." / "Les taxes annexes à la TVA" : Citation La taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle (art. 1609 sexvicies du CGI). -Cette taxe a été instituée à compter du 1er janvier 2004. Elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle. Elle est due par les entreprises ayant une activité de réparation, d'entretien, de pose d'accessoires, de contrôle technique, d'échange de pièces sur les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles et qui emploient du personnel salarié, à l'exception de celles qui bénéficient du régime de la franchise en base de TVA. - La taxe est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, son taux est fixé à 0,75%. - Pour les redevables qui relèvent du régime réel normal de la TVA, la taxe devra être calculée sur les salaires versés au cours du dernier mois ou du dernier trimestre échus et acquittée sur l'annexe 3310 A avec chaque déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle déposée au cours du mois suivant la période considérée (l'annexe 3310 A peut le cas échéant être téléchargée à partir de ce portail). - Pour les redevables soumis au régime simplifié d'imposition, la taxe est liquidée sur la déclaration annuelle CA12/CA12 E, sur le montant des salaires versés au cours de l'année civile précédente. Des acomptes sont versés en avril, juillet, octobre et décembre. A titre transitoire, les acomptes seront versés spontanément en avril, juillet, octobre et décembre 2004 ; la taxe due au titre de 2004 sera régularisée sur la déclaration CA12/CA12 E souscrite en 2005. -------------------- |
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