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Tva taxe formation professionnelle reparation automobile



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/11/2007 14:33
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Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Travaillant dans un garage poids-lourds, je dois également remplir l'annexe 3310 A à la déclaration de TVA (3310-K-CA3).

Me consernant, je remplie la ligne 68 du cadre B intitulé "Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle".

Elle est égale au salaire brut des mécaniciens multiplié par un taux 0.75 %.

Merci de nous dire la réponse des impôts sur le forum. Ainsi, je pourrai vérifier ma réponse et plus particulièrement le taux.

Cordialement

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