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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/10/2007 17:24
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Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

On peut assimiler cela à ce que l'on appelle : propre assureur. Vous pouvez constituer comptablement une réserve pour propre assureur (compte 10681). Ceci suppose de bien respecter les textes notamment du plan comptable

Quand un sinistre survient, il suffit de reprendre la réserve par le crédit du compte banque.

Citation : Rf comptable n°337 - Rubrique : Vos Questions
« Réserve de propre assureur »

Afin de nous prémunir contre des risques liés à la vente de produits dangereux, non couverts par un contrat d'assurance, nous envisageons de constituer une « réserve de propre assureur ». Au regard de la réglementation comptable actuelle, est-ce encore possible ?

Pour répondre à votre préoccupation, il convient de distinguer la « provision de propre assureur » de la « réserve de propre assureur ». Pour la première, il n'est plus possible de constituer une telle provision car elle ne correspond plus à la définition d'un passif dans la mesure où elle vise à assurer un risque général éventuel pour les exercices futurs (PCG art. 212-1).

En revanche, à notre avis, il est possible de constituer « une réserve de propre assureur ». Elle est assimilable à une réserve, alimentée par l'affectation des résultats, issue des décisions de l'assemblée générale d'approbation des comptes. Dans ce cas, si vous souhaitez alimenter cette réserve automatiquement, il convient de prévoir une modification de vos statuts, pour pouvoir constituer cette réserve statutaire. Cette dernière sera enregistrée au compte 10681 « Réserve de propre assureur ».


Néanmoins, vous pouvez fort bien suivre le conseil de Françoisecnd qui est aussi valable.

Cordialement,

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