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Heures supplémentaires exo?



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 19/10/2007 11:27
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Responsable comptable en entreprise
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Inscrit le: 20/09/2007
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Sauf erreur de ma part, les heures effectuées au delà des 35 h sont concernés pour les salariés dont la durée du travail est de 39h, sauf si ces heures supplémentaires ainsi que la majoration sont récupérées et non payées.

Par contre si la récupération ne concerne que la majoration des heures supplémentaires, elles entrent dans le cadre de la loi Tepa.

Maintenant, il faut vérifier si le salarié travaillant à 39h est au forfait. Dans ce cas le calcul des réductions est plus compliqué.

Cordialement.

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