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Sci, loyer et provisions pour charges



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/10/2007 17:40
Manu_sci


Messages: 119
Inscrit le: 18/10/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Pour la comptabilisation des loyers de ma Société, j'ai choisi le compte 706 (prestations de services) comme beaucoup de monde j'imagine.

En ce qui concerne, la constitution des provisions pour charges, ça me parait évident également : Débit du compte 6815 dotation aux provisions d'exploitation - Crédit du compte 158 autres provisions pour charges. Pour la reprise, pas de souci non plus.

C'est en ce qui concerne le montant qui s'ajoute au loyer principal et que l'on nomme provisions pour charges sur la facture envoyée que je doute un peu. J'avais d'abord pensé au compte 791 transfert de charges d'exploitation... mais après réflexion, je me dis que le 7088 autres produits d'activité annexes pourrait être pas mal.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait super sympa.

Merci d'avance

Kenavo.

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Manu... un projet de formation comptabilité en CIF en cours... alea jacta est.


Message écrit le: 18/10/2007 18:27
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

dans le régime des débours, ces montants doivent apparaître dans un compte de passage et ne sont pas soumis à TVA s'ils remplissent certaines conditions (bien lire le BOI 3 B-2-06 N° 51 du 21/03/06).

CDT

Message écrit le: 19/10/2007 13:27
Manu_sci


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Merci pour le renseignement.


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Message écrit le: 22/10/2007 20:07
Manu_sci


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Salut !

Ces montants, je les ai crédités sur le compte 158 Autres provisions pour charges. Je pense que c'est correct mais je voudrais en être sur.

A +

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Message écrit le: 22/10/2007 20:21
Hotball

Cadre du secteur privé
Messages: 37
Inscrit le: 22/10/2005


Bonsoir,

Cela fait plusieurs années que je m'occupe (entre autre) de plusieurs SCI et j'ai toujours utiliser le compte 708 pour enregistrer les provisions sur charges versées par les locataires. Ni l'expert-comptable ni l'administration ne se sont jamais plaint. Je ne vois pas l'utilité du compte 158 (sous-compte du 15 Provisions pour risques et charges).
Quid au moment de la 2072 ?
Mais peut-être que je me trompe !

Voilà

Cordialement

Christian

Message écrit le: 23/10/2007 18:43
Manu_sci


Messages: 119
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Salut !

Voilà qui m'éclaire encore plus... donc pas besoin du compte 158. C'est parfait. Ca me fera moins de travail.

En ce qui concerne la 2072, j'aimerais avoir des éclaircissements. En recette, je rentre les loyers plus les charges que je fais payer au locataire. Mais en ce qui concerne, les charges déductibles, que dois-je rentrer ? toutes les charges de copro que je paie ou alors les charges de copro moins la somme des Pro pour Ch que j'ai fait payées au locataire ? Parce que c'est pas trop clair pour moi ça.

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Message écrit le: 23/10/2007 18:56
Debitcredit

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Message édité par Debitcredit le 23/10/2007 18:57
Bonjour,

dans une SCI, le résultat fiscal calculé à travers la 2072 peut être assez différent du résultat comptable.
Si la SCI est à l'IR, il y a application d'un abattement pour charge qui couvre certaines charges mais pas toutes.
Dans les revenus, il ne faut pas inclure les acomptes pour charges si elles sont refacturées à l'identique et justifiées en détail 1 fois par an au locataire.
Il faut par contre ajouter les charges incombant normalement au propriétaire (taxes foncières par exemple) lorsqu'elles sont mises à la charge du locataire à travers le bail (dans ce cas, elles deviennent également sousmises à TVA).

A HotBall : le fisc ne va pas se plaindre de voir inclure dans les revenus de la SCI des choses qui ne devraient pas y être. Que fais-tu de ce compte 708 vis à vis de la 2072 ?

CDT

Message écrit le: 23/10/2007 19:04
Manu_sci


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J'aimerais avoir un exemple concret :

Je fais payer un loyer principal de 222 € plus des Pro sur ch de 25 € soit un total de 247 € à mon locataire. Jusqu'à fin 2007, ça fera 3 fois ce montant soit 741 €. Si je règle 75 € de charges de copro. Que se passe-t-il concrètement sur ma 2072 ?

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Message écrit le: 23/10/2007 19:27
Debitcredit

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Dans ton cas tu déclares les loyers encaissés a priori 3 x 222 = 666.
Si tu es au micro-foncier (loyers < 15000€), tu disposes d'un abattement de 30% qui comprend tout.
Sinon, tu peux déduire les primes d'assurance, les intérêts d'emprunt et les travaux d'entretien ou d'amélioration pour leur montant réel, ainsi que 20€ pour les petits frais (timbres, téléphone, documentation).

Message écrit le: 23/10/2007 19:56
Manu_sci


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Région: 56 - morbihan


Merci Debitcredit.

Voilà une bonne explication.

En ce qui concerne les primes d'assurance, l'assurance sur l'emprunt immo ne rentrent pas en ligne de compte j'imagine.

L'abattement de 30 %, c'est en plus de la déduction des intérêts d'emprunt ou non ?

Merci d'avance.


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Message écrit le: 24/10/2007 07:40
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Message édité par Debitcredit le 24/10/2007 07:42
Bonjour,

au Micro-Foncier, l'abattement de 30% comprend tout : les intérêts d'emprunt font partie du voyage. Tu appliques 30% à 666 € et tu obtiens un revenu net = 666 - 200 € = 466 €.
C'est on ne peut plus simple, il faut juste vérifier que tu bénéficies du micro-foncier : pose la question aux Impôts.

Si tu n'es pas au Mricro-Foncier, l'assurance décès liée à l'emprunt est habituellement comprise dans les intérêts d'emprunt (les banques envoient un justificatif en fin d'année).

CDT

Message écrit le: 24/10/2007 15:13
Manu_sci


Messages: 119
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Région: 56 - morbihan


OK

J'ai une dernière question. Les 222 € de loyer sont comptabilisés au crédit du compte 706, pas de souci. PAr contre, les 25 € de provisions sur charges, j'utilise quel compte ? Car il faut bien que ça apparaisse dans la comptabilité. Mon bouquin sur la gestion locative parle du compte 791 Transferts de charges d'exploitation. Ca me semble également correct.


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