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Conseils :

Comment calculer la taxe professionnelle ?



6 réponses
6601 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/10/2007 22:47
Kristel

Entrepreneur
Messages: 35
Inscrit le: 09/04/2007
Région: 59 - nord


Message édité par Claudusaix le 18/10/2007 23:22

Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer comment calculer la Taxe professionnelle, ou où se renseigner pour connaitre les taux à appliquer ?

Merci d'avance



Message écrit le: 18/10/2007 23:30
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Calculer la taxe professionnelle est un petit peu compliqué à expliquer entre les bases à retenir, le calcul de la valeur locative et ainsi de suite.

Si votre entreprise peut bénéficier du dégrèvement de la valeur ajoutée, alors grosso modo vous aurez 3.5 % de la valeur ajoutée (au sens de la taxe professionnelle) auquel s'ajoute quelques droits et taxes à payer pour la taxe professionnelle. On peut estimer alors à environ 3.8 % de la valeur ajoutée à payer de taxe professionnelle. Je crois que la réforme va permettre de vraiment considérer à 3.5 % de la valeur ajoutée. C'est à confirmer.

Sinon, alors il faut faire le calcul complet qui est difficile et trop long à expliquer ici. Dans ce cas, reportez-vous au précis de la fiscalité accessible depuis ce site.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 19/10/2007 09:15
Fred_13

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

En fait, vous n'avez à calculer que la base soumise à TP. Il s'agit de la plupart des immobilisations (en gros tout sauf ce que vous ne pouvez pas déménager en cas de départ de vos locaux), sachant que pour les immeubles c'est l'administration qui se débrouille pour déterminer la valeur locative, plus toutes les biens en location, crédit bail ou encore mis à disposition gratuitement (calculs différents dans ces cas-là). Bref, c'est un peu une usine à gaz.

Après, c'est l'administration qui, après abattement et application de diverses taxes dont le montant varie selon les localités, vous adresse le détail du calcul et le montant à payer.

Enfin, comme le fait remarquer Claudusaix, son montant (enfin une partie, puisque certaines taxes échappent au plafonnement) est plafonné à 3,5% da la VA. Compte tenu de la complexité des calculs permettant d'obtenir le montant de la TP, ce 3,5% de la VA est probablement le seul point de repère que vous pourrez avoir tant que vous n'aurez pas acquitté une 1ère TP.

Cordialement.


Message écrit le: 19/10/2007 10:08
Orasol

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 05/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Si vous êtes à même d'estimer vos bases d'imposition, et que ce calcul vous est nécessaire, tous les taux sont disponibles à cette adresse : http://www.taxe.com.
Cordialement
Olivier

Message écrit le: 19/10/2007 13:16
Kristel

Entrepreneur
Messages: 35
Inscrit le: 09/04/2007
Région: 59 - nord


Merci pour vos réponses,

cependant je viens d'aller conculter les taux sur Taxe.com, et en ce qui me concerne le pourcentage total (taux communale, dept.,regional) serait de 37% , mais 37% de quoi ?

Pour information, j'ai besoin de cette indication pour un prévisonnel.

Merci d'avance.

Message écrit le: 19/10/2007 13:29
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Kristel @ 19.10.2007 à 13:16
Merci pour vos réponses,

cependant je viens d'aller conculter les taux sur Taxe.com, et en ce qui me concerne le pourcentage total (taux communale, dept.,regional) serait de 37% , mais 37% de quoi ?

Pour information, j'ai besoin de cette indication pour un prévisonnel.

Merci d'avance.

Bonjour !

comme déjà dit, l'approche du calcul de la TP est complexe.
Mais en deux mots répondre à votre question :la base est constitués de :
==> ma valeur locative des biens immobiliers que vous occupez (même si vous n êtes pas le propriétaire)
==> 16 % de la plupart des immobilisations (le fonds de commerce par exemple n'entre pas en compte dans la base de la TP) , mais aussi 16 % de ma valeur d'origine des biens pris en crédit bail (et qui ne figurent donc pas à l'actif du bilan)
==> il faut aussi inclure dans cette base les biens pris en location (dans ce cas là, la valeur à prendre en considération vous est communiquée par l'organisme de location- il faut ensuite faire un contrôle de cette base par rapport à certains pourcentage - cf la notice de la TP)
==> vous pouvez ensuite bénéficier de certains abattements (en particulier sur les camions d'un certains tonnages , certains investisement nouveaux (cf la notice de la TP).

A cela s'ajoutent certaines taxes !

Par ailleurs comme cela a déjà été dit : si votre TP dépasse 3,5 % de la valeur ajoutée (plus certains éléments qu'il faut rajouter, comme déjà dit) alors vous pourrez compléter un imprimé pour le plafonnement de votre TP par rapport au 3.5 % de la valeur ajoutée (cf imprimé spécifique ) et l'administration fiscale vous remboursera cette demande de dégrèvement en fonction de votre valeur ajoutée.

La TP est une des taxes les plus complexes à calculer !

Cordialement

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Jipé


Message écrit le: 19/10/2007 14:44
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Comme le dit Jipe, c'est tellement ardu à expliquer, que je ne peux que vous invitez à consulter le précis de fiscalité qui est accessible depuis ce site via les liens utiles inclus dans le menu du guide de l'étudiant.

Ensuite, s'il y a un point particulier que vous ne comprenez, vous pourrez poser une question précise dans ce sujet.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


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