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Conseils :

Comment calculer la taxe professionnelle ?



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/10/2007 13:29

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Citation : Kristel @ 19.10.2007 à 13:16
Merci pour vos réponses,

cependant je viens d'aller conculter les taux sur Taxe.com, et en ce qui me concerne le pourcentage total (taux communale, dept.,regional) serait de 37% , mais 37% de quoi ?

Pour information, j'ai besoin de cette indication pour un prévisonnel.

Merci d'avance.

Bonjour !

comme déjà dit, l'approche du calcul de la TP est complexe.
Mais en deux mots répondre à votre question :la base est constitués de :
==> ma valeur locative des biens immobiliers que vous occupez (même si vous n êtes pas le propriétaire)
==> 16 % de la plupart des immobilisations (le fonds de commerce par exemple n'entre pas en compte dans la base de la TP) , mais aussi 16 % de ma valeur d'origine des biens pris en crédit bail (et qui ne figurent donc pas à l'actif du bilan)
==> il faut aussi inclure dans cette base les biens pris en location (dans ce cas là, la valeur à prendre en considération vous est communiquée par l'organisme de location- il faut ensuite faire un contrôle de cette base par rapport à certains pourcentage - cf la notice de la TP)
==> vous pouvez ensuite bénéficier de certains abattements (en particulier sur les camions d'un certains tonnages , certains investisement nouveaux (cf la notice de la TP).

A cela s'ajoutent certaines taxes !

Par ailleurs comme cela a déjà été dit : si votre TP dépasse 3,5 % de la valeur ajoutée (plus certains éléments qu'il faut rajouter, comme déjà dit) alors vous pourrez compléter un imprimé pour le plafonnement de votre TP par rapport au 3.5 % de la valeur ajoutée (cf imprimé spécifique ) et l'administration fiscale vous remboursera cette demande de dégrèvement en fonction de votre valeur ajoutée.

La TP est une des taxes les plus complexes à calculer !

Cordialement

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Jipé


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