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Conseils :

Mise en sommeil d'une société



2 réponses
2524 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/10/2007 12:37
Myc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 39
Inscrit le: 31/03/2007
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Je m'occupe d'une société qui a été mise en sommeil le 31 mars 2007.
Je me demandais si elle devait payer la taxe professionnelle 2007.

Pour ma part, je pense que oui car elle existait au 1er janvier 2007.

Je vous remercie d'avance

Bien à vous

Myc

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Message écrit le: 19/10/2007 13:51
Orasol

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 05/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous entendez précisement par mise en sommeil, mais s'il s'agit d'une suspension d'acitivité, au bout de au moins douze mois consécutifs vous pourrez prétendre :
-au dégrévement pour l'année de la suspension (au prorata et en mois entiers)
-à l'éxonération pour création d'établissement lors de la reprise de l'activité.
En cas d'interruption de moins de 12 mois il n'y a pas de dégrevement.
Cordialement
Olivier

Message écrit le: 19/10/2007 18:58
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

pensez aussi à vérifier le plafonnement de votre TP à 3.50 % de la valeur ajoutée. Ce sujet vient d être récemment traité !
cordialement

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