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Conseils :

Décompte heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 19/10/2007 15:01
Totoy

Employé en comptabilité
Messages: 25
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,
Quelqu'un peut il m'aider pour le décompte des heures supplémentaires sur le bulletin de paie d'un de mes salariés.
L'horaire hebdo est de 38.5h/semaine. (8.5/heures pendant 4 jours et 4.5 le vendredi matin)
Il a été absent un jour lors d'une semaine. Comment je procéde? :
- je retire seulement 5h "légale" et ne paie pas d'heure supplémentaire pour cette semaine.
- ou je retire 7.5h "légale" et ne paie pas l'heure supplémentaire de cette journée. (Solution qui ne me parait tout de même pas correcte puisqu'on doit raisonner il me semble à la semaine!)
De plus, il va être absent la semaine 44 qui est à cheval sur octobre et novembre.....Je suppose donc que je dois donc décompté 22.5h "légales" et que je déduirai sur novembre 12.5h.....
Merci de m'aider dans mon dur apprentissage de la paie

Message écrit le: 19/10/2007 15:14
Lna2b

Expert-Comptable associé en cabinet
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Bonjour,

Je me permets de rectifier une coquille dans votre message car on ne comprenait pas bien.
Vous dites : 38.5 heures / semaine, ce qui fait 38.5 * 4.33 (semaines dans un mois) = 166.7 heures par mois. Ensuite, vous pouvez procéder par trentièmes : 166.7 / 30 jours = 5.5 heures / jour. Vous décompterez ainsi 5.5 heures pour une absence d'un jour.
C'est une des méthodes possibles, d'une grande simplicité, mais sachez qu'en règle générale, on ne désavantage jamais le salarié.
Concernant la semaine "à cheval" que vous évoquiez, procédez de la même manière en retenant, par trentièmes, le nombre de jour ouvrables sur la fiche de paie d'octobre, puis sur celle de novembre.

Cordialement.

A lire : 



Message écrit le: 22/10/2007 16:17
Totoy

Employé en comptabilité
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Région: 74 - haute-savoie


Bonjour Ina2b
et merci pour votre réponse qui effectivement m'éclaire aussi un peu plus.....
Toutefois la répartition par trentième me dérange un peu...Du moins, je ne comprend pas bien : si j'applique ainsi, quand mon salarié est absent une semaine, je ne déduit que 27.5h....au lieu de 35h. Et quand il est absent un vendredi matin, je ne peux pas lui déduire 5.5h alors qu'en principe il en fait 4.5h.. Ca risque de pas trop lui plaire......et pour lui expliquer tout ca.......
Donc je pensais peut etre au lieu de diviser par trentième, de diviser par le nombre de jour travaillé dans le mois ( ce qui implique de le calculer tout les mois)......
Ensuite, il s'agit d'une entreprise de batiment. Il me semble que la convention collective interdit la mensualisation des heures supplémentaires. Il faudrait donc que je ne calcul que sur 151.67h.
Bien après ces quelques réflexions, voilà ce que je propose pour mon cas:
Mon salarié a été absent 1 journée au mois d'octobre. Il y a 23 jours travaillés dans ce mois soit 6.60h par jour(151.67/23). La semaine où il n'a pas travaillé une journée, je lui déduit 6.60h et je ne paie pas d'heure supplémentaire concernant cette semaine! (Il n'aura fait que 30h de travail effectif:8.5*3+4.5)
Ce qui me géne, quand même, c'est le vendredi. S'il est absent un vendredi et que je lui déduit 6.60h (dans le cas du mois d'octobre!), je comprendrais qu'il ne comprenne pas pourquoi non plus.....
Quand pensez vous? et merci pour votre aide

Message écrit le: 22/10/2007 19:48
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Citation : Totoy @ 22.10.2007 à 16:17
Bonjour Ina2b
et merci pour votre réponse qui effectivement m'éclaire aussi un peu plus.....
Toutefois la répartition par trentième me dérange un peu...Du moins, je ne comprend pas bien : si j'applique ainsi, quand mon salarié est absent une semaine, je ne déduit que 27.5h....au lieu de 35h. Et quand il est absent un vendredi matin, je ne peux pas lui déduire 5.5h alors qu'en principe il en fait 4.5h.. Ca risque de pas trop lui plaire......et pour lui expliquer tout ca.......
Donc je pensais peut etre au lieu de diviser par trentième, de diviser par le nombre de jour travaillé dans le mois ( ce qui implique de le calculer tout les mois)......
Ensuite, il s'agit d'une entreprise de batiment. Il me semble que la convention collective interdit la mensualisation des heures supplémentaires. Il faudrait donc que je ne calcul que sur 151.67h.
Bien après ces quelques réflexions, voilà ce que je propose pour mon cas:
Mon salarié a été absent 1 journée au mois d'octobre. Il y a 23 jours travaillés dans ce mois soit 6.60h par jour(151.67/23). La semaine où il n'a pas travaillé une journée, je lui déduit 6.60h et je ne paie pas d'heure supplémentaire concernant cette semaine! (Il n'aura fait que 30h de travail effectif:8.5*3+4.5)
Ce qui me géne, quand même, c'est le vendredi. S'il est absent un vendredi et que je lui déduit 6.60h (dans le cas du mois d'octobre!), je comprendrais qu'il ne comprenne pas pourquoi non plus.....
Quand pensez vous? et merci pour votre aide

Bonjour !

Pour que votre salarié s y retrouve ... et vous aussi (!) , je ferais comme cela :
vous avez donc un horaire théorique établi pour chaque jour de la semaine (vous indiquez les horaires de travail suivant :==> "L'horaire hebdo est de 38.5h/semaine. (8.5/heures pendant 4 jours et 4.5 le vendredi matin")
donc si votre salarié est absent le vendredi, il faut lui déduire 4.50 heures et non pas une moyenne. S'il est absent le jeudi et le vendredi il faut lui retirer : 8.5 + 4.5 heures.
Cela me parait logique ! et s'il est absent une semaine vous lui déduisez 38.5 heures

bon courage avec la nouvelle législation sur les heures supplémentaires !

cordialement

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Message écrit le: 23/10/2007 11:15
Albi95

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,

Je suis entièrement d'accord avec JIPE.

Pour simplifier les choses, pensez que chaque heure travaillé par un salarié est du temps de travail effectif. Inversement, chaque heure pour absence n'est pas du travail effectif.

Si le vendredi le salarié est absent, on doit alors lui déduire le nombre d'heures de travail effectif qu'il aurait du faire ce jours là (selon son emploi du temps).

Cordialement

Message écrit le: 23/10/2007 14:25
Totoy

Employé en comptabilité
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Bonjour Jipe, Bonjour Albi
Merci pour vos réponses.

Ne faut-il pas aussi que je détermine qu'elles sont les heures supplémentaires dans la semaine.

Par exemple, les 3.5 d'heures supplémentaires sont faites le vendredi matin. Ainsi s'il est absent le jeudi + le vendredi je déduit 9.5h sur le bulletin sans payer d'heures supplémentaires pour cette semaine. (Soit 25.5h de travail effectif fait dans cette semaine)

Autre exemple : il est absent juste le jeudi, je lui déduit 8.5 mais je lui paye bien 3.5 d'heures supplémentaires. Mais là j'avoue que ca m'embete un peu; car on dit qu'on décompte les heures supplémentaires à la semaine. Or dans ce cas, il n'aura fait que 30h de travail effectif dans la semaine et sur son bulletin je vais payer 26.5h au taux normal et 3.5h que je vais majorer....

Je me complique peut etre la vie .....Peut etre que tout simplement je regarde à la semaine comme vous me dites.....Quand ils sont absent et que le seuil des 35h est franchie je déduis le nombre d'heure qui n'a pas été fait entre 35h et les heures effectivement travaillées. Soit dans mon dernier exemple je déduis uniquement 5h.

Merci en tout cas pour votre aide

Message écrit le: 23/10/2007 18:43
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

comme d'autres l'ont suggéré, je ferais simple :
Pour une semaine normale : Heures Sup = Heures Travaillées - Horaire légal = 38,5 - 35 = 3,5
Si absence le vendredi : (38,5 - 4,5) - 35 = - 1 ==> pas d'heures sup et 1 heure d'absence à déduire
Si absence le jeudi : (38,5 - 8,5) - 35 = -5 ==> pas d'heures sup et 5 heures d'absence à déduire
Une semaine à cheval sur 2 mois est prise en compte avec le 2ème mois.

Note : dans certaines professions les heures sup sont calculées à la quinzaine, le décalage de fin de mois est parfois de 10 ou 12 jours mais annuellement le calcul est juste. Les heures normales étant payées à travers la mensualisation, il suffit simplement de prévenir le salarié du décalage pour les heures sup.

CDT

Message écrit le: 24/10/2007 08:37
Totoy

Employé en comptabilité
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Merci DebitCredit pour ces précisions.

Autre dilemme maintenant, quand il y a un jour férié, je le compte comme une journée normal. Mon salarié est donc bien censé avoir fait 38.5h/semaine. Je ne dois rien modifié sur ca paie.
Par contre, quand j'ai un jour de Congés Payés dans la semaine, mon comptable m'a dit de déduire 7h car la caisse va lui payer 7h. A ce moment là il n'aura fait dans sa semaine que 30h de travail effectif+ 7 h de CP. Dois je lui payer 2h (30+7-35) supplementaires cette semaine là??

Enfin lorsqu'ils sont en intempéries, par exemple une journée, il ne font alors que 30h par semaine. Je déduis donc bien 5h au titre des intempéries et je ne paie pas d'heure supplementaire. Toutefois ai je droit de noter sur le bulletin un revenu de remplacement pour intempérie à hauteur des 8.5 -1h (délai de carence). JE vais me renseigner peut etre aupres de la caisse des congés payés......

Merci en tout cas pour votre aide qui m'a déjà fais bien avancer.

Message écrit le: 24/10/2007 20:39
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 24/10/2007 20:40
Bonsoir !

Vous dites ==> "Par contre, quand j'ai un jour de Congés Payés dans la semaine, mon comptable m'a dit de déduire 7h car la caisse va lui payer 7h. A ce moment là il n'aura fait dans sa semaine que 30h de travail effectif+ 7 h de CP. Dois je lui payer 2h (30+7-35) supplementaires cette semaine là?"
Non dans ce cas là vous n'avez pas d'heures supplémentaires à payer.

Avec la nouvelle loi sur les heures supplémentaires exonérées (TEPA), vous avez intérêt à très bien maîtrier le calcul des heures supplémentaires car en cas d'erreur dans votre décompte et en cas de contrôle Urssaf, cette dernière serait en droit de remettre en cause TOUS vos allègements générés par ce nouveau dispositif (entré en vigueur au 01 10 2007).

Avec ce nouveau dispositif, les employeurs devront - pour le calcul des allègements de charges sociales - nous indiquer le nombre d'heures supplémentaires réels du mois de chaque salarié.

Ce nouveau dispositif est une usine à gaz !

bon courage à tous !!

cordialement

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Message écrit le: 24/10/2007 22:22
Totoy

Employé en comptabilité
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Bonsoir Jipe

Vous avez raison d'insister sur le fait qu'il est important de savoir décompter correctement le nombre d'heures supplémentaires notamment dans le cadre de cette nouvelle loi. Les conséquences sont assez lourdes et il est vrai que ce fait n'est pas peut être pas assez signalé.
Je me demande s'il ne serai pas nécessaire que je reprenne une formation là dessus....Mais il y a tellement de façon de faire qui différe d'une entreprise à une autre......

J'ai une autre question d'ailleur.....Vous allez vous dire que j'en pose beaucoup.......Mais soucieuce de faire mon travail le plus correctement possible, et dans le respect de la loi, je me lance :
Si un de mes salariés est absent pour accident du travail (j'ai déjà eu le cas), il faut que je maintienne son salaire à hauteur de 90% les 15 premiers jours (dixit la convention collective). Je maintien donc à hauteur de 90% du taux horaire les heures légales mais aussi les heures supplémentaires (dixit mon comptable).....Mais je suppose que ces heures supplémentaires "non effectuées" n'ouvrent pas droit à la réduction de cotisation des charges salariales et patronales!
Un peu comme dans le calcul de l'ancienne réduction Fillon, elle n'était pas prise en compte comme du temps de travail, n'y comme des heures rémunérées...

Pour l'usine à gaz je suis bien d'accord avec vous.....quand je pense à ceux qui ont mensualisé leurs heures supplémentaires, ceux qui modulent leur temps de travail....
Je vous souhaite aussi bon courage à vous qui travaillez en cabinet et où il va falloir s'adapter à chaque cas.....

Message écrit le: 24/10/2007 23:00
Jipe

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Citation : Totoy @ 24.10.2007 à 22:22
Bonsoir Jipe

Vous avez raison d'insister sur le fait qu'il est important de savoir décompter correctement le nombre d'heures supplémentaires notamment dans le cadre de cette nouvelle loi. Les conséquences sont assez lourdes et il est vrai que ce fait n'est pas peut être pas assez signalé.
Je me demande s'il ne serai pas nécessaire que je reprenne une formation là dessus....Mais il y a tellement de façon de faire qui différe d'une entreprise à une autre......

J'ai une autre question d'ailleur.....Vous allez vous dire que j'en pose beaucoup.......Mais soucieuce de faire mon travail le plus correctement possible, et dans le respect de la loi, je me lance :
Si un de mes salariés est absent pour accident du travail (j'ai déjà eu le cas), il faut que je maintienne son salaire à hauteur de 90% les 15 premiers jours (dixit la convention collective). Je maintien donc à hauteur de 90% du taux horaire les heures légales mais aussi les heures supplémentaires (dixit mon comptable).....Mais je suppose que ces heures supplémentaires "non effectuées" n'ouvrent pas droit à la réduction de cotisation des charges salariales et patronales!
Un peu comme dans le calcul de l'ancienne réduction Fillon, elle n'était pas prise en compte comme du temps de travail, n'y comme des heures rémunérées...

Pour l'usine à gaz je suis bien d'accord avec vous.....quand je pense à ceux qui ont mensualisé leurs heures supplémentaires, ceux qui modulent leur temps de travail....
Je vous souhaite aussi bon courage à vous qui travaillez en cabinet et où il va falloir s'adapter à chaque cas.....

Bonsoir !

Vous dites ==> "Mais je suppose que ces heures supplémentaires "non effectuées" n'ouvrent pas droit à la réduction de cotisation des charges salariales et patronales! "

... vous avez entièrement raison car dans votre cas il y a bien maintien du salaire (à haueur de 90 %), y compris lesheures supplémentaires mensualisées...mais commes ces heures upplémentaires ne sont PAS EFFECTUEES: ces heures supplémentaires n'ouvrent pas droit à la réduction de charges sociales et patronales. J'ai développé ce sujet sur un autre post sur ce site !

on va bien s'amuser dans les cabinets avec la gestion des heures supplémentaires !

et la meilleure c est qu 'en cabinet nos heures supplémentaires (moins de 20 salariés) seront toujours majorées au taux de 10 % et non de 25 % comme dans la plupart des professions. se référer à le convention collective !

cordialement


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Message écrit le: 24/10/2007 23:06
Jipe

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Bonjour !

voyez ce lien : Loi TEPA : Heures supplémentaires et conventions collectives



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Message écrit le: 03/12/2007 22:42
Carole30

Employé en comptabilité
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Bonsoir à tous et toutes.
Si quelqu'un pouvait faire un exemple concret pour le calcul des heures supp ça serait très sympa, et ça m'aiderait mieux que d'avoir à lire des textes dans tous les sens...
merci d'avance.

Par ailleurs, savez-vous où je peux trouver des explications de calcul de l'indemnité de CP et du montant de l'absence CP à inscrire sur le bulletin ???

merci à tout le monde.

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Message écrit le: 03/12/2007 23:30
Jipe

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Citation : Carole30 @ 03.12.2007 à 22:42
Bonsoir à tous et toutes.
Si quelqu'un pouvait faire un exemple concret pour le calcul des heures supp ça serait très sympa, et ça m'aiderait mieux que d'avoir à lire des textes dans tous les sens...
merci d'avance.

Par ailleurs, savez-vous où je peux trouver des explications de calcul de l'indemnité de CP et du montant de l'absence CP à inscrire sur le bulletin ??

merci à tout le monde.

Bonsoir !

C'est quand même pas trop trop compliqué maintenant !
donnez nous vos infos ! vous êtes à 39 h/semaine ? heures majorées au taux de 25 % ? moins de 20 salariés ? je ne suis pas voyant !!

cordialement

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Message écrit le: 04/12/2007 07:04
Carole30

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Message édité par COC Admin le 04/12/2007 13:51
Désolée.... mais y a tellement d'avis différent.

Voilà, entreprise à 39 h, salarié payé 152 h + 17 h majorées maintenant à 25%, + 1 % du CA des ventes et prime sur machines vendues, tous les mois.
Bon on va dire qu'il est absent 19 jours du 27 juillet inclus au 19 aout inclus (il travaille du lundi au vendredi).
Pour calculer l'indemnité des CP j'ai pris la période de référence, x 10%, et proratiser en fonction du nombre de jours qu'il prend.
Mais pour calculer l'absence ??.....

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Bonjour,

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4.3- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message à la suite du premier si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût, attendez patiemment qu'un membre vous réponde,

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


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Message écrit le: 05/12/2007 09:02
Carole30

Employé en comptabilité
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(désolée d'avoir relancé le sujet...).

Je voulais juste vous donner des précisions sur le calcul que j'ai fais concernant l'Absence :

TOTAL DES SALAIRES DE LA PERIODE DE REFERENCE : 40 072,52 €
x 10% = 4 007,25 € pour 30 jours de CP

CP du 27/07/2007 au 19/08/2007 inclus soit : 19 jours de CP

Donc indemnités de CP à inscrire sur la fiche de paie d'Août 2007 : 4 007,25 € x 19 / 30 = 2 537,93 €

Soit une Absence CP :
19 jours x 7,80 h = 148,20 h au taux moyen de 12,1228 € = -1 796,60 €

car le salaire est :
151,67 h = 1 820,00 € soit 11,9997 €/ h
17,33 h = 228,75 € soit 13,1997 €/h (les hs sont à 10%)
169,00 h = 2 048,75 € donc taux moyen : 12,1228 €

Donc d'après une de mes collègues, je me suis trompée ! je n'aurais jamais dû lui enlever 19 jours à 7h80 !! car dans les 19 jours de CP (ça c'est bon) il y a 4 samedis !! et le samedi il ne travaille pas donc je ne peux pas lui enlever des heures ces 4 jours-là !!
j'aurais dû faire, soit 15 jours * 7.80 h * 12.1228 €
ça ok j'ai bien compris (va falloir que je fasse une régul).
Mais je sais qu'il y a plusieurs méthodes de calcul (faut que je lise la doc que j'ai).
Quelle est LA méthode que l'on doit utiliser ??

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Message écrit le: 07/12/2007 19:10
Houssa77

Etudiant
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Message édité par Houssa77 le 07/12/2007 19:11
Bonjour

Il existe quartre methodes pour le calcul des absences, je vais les traiter en partant sur un exemple: un salarié gagnant 1500€ par mois est absent 4 jours ouvrés.

1) methode des jours ouvrés(salariés travaillant du lundi au vendredi):il ya 22 jour ouvrés par mois en moyenne. la retenue pour absence à efféctuée= 4x(1500/22)= 272.73.
cette méthode n'est valable que si le salarié travail le meme nombre d'heures chaque jour.

2)méthode des heures réelles(quand le salariés fait des heures différentes d'un jour à l'autre)
on compte les heures réellement travaillées par mois pour un mois de 22 jours ouvrés par exemple de 22 jours ouvrés il y a 154 heures(22*7par jour). la retenue, pour absence de 28h(4j*7h), à effectuer= 28(1500/154)=272.73.

3) la méthode basé sur la moyenne c'est la plus utilisée: 35*52/12=151.67
pour un salarié absent pendant 28H, la retenue à effectuée= 28*(1500/151.67)=276,91

4) la méthode des jours ouvrable(utilisée essentiellement pour le calcul des absence pour congés payés)il y a en moyenne 26 jours ouvrable par mois (du lundi au semedi)
pour un salarié absent pendant 4 jours ouvrable la retenue sera de = 4*(1500/26)=230,76

5)la méthode des jours calendaires(en compte tout les jours du mois meme le dimanche)

pour un salarié absent pendant 4 jours la retenue à effectuée= 4*(1500/30)=200.

vous l'aurais compris toutes les méthodes ne donne pas le meme montant la seule méthode reconnue par la cour de cassation est la méthode basée sur les heures réelles la 1er et la 2eme. les autres sont acceptées mais en cas de litiges les tribunaux les rejettent.

concernant les congés payés il y a deux méthodes :
la méthode de maintien du salaire
la méthode de la régle du 10 éme déja exposé dans un méssage precedent.

l'employeur doit retenir la méthode la plus avantageuse pour le salarié.

voila j'éspère avoir répondu à votre intérogation.
merçi

Message écrit le: 19/12/2007 22:56
Carole30

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Message édité par Carole30 le 20/12/2007 10:52
Bonsoir et merci de votre réponse.

J'ai changé ma méthode de calcul, et ma collègue m'a bien tout expliqué.

-->4) la méthode des jours ouvrable (utilisée essentiellement pour le calcul des absence pour congés payés) il y a en moyenne 26 jours ouvrable par mois (du lundi au samedi)
pour un salarié absent pendant 4 jours ouvrable la retenue sera de = 4*(1500/26)=230,76

je calcule comme ça, avec la moyenne de 26.

et pour les CP je fais comme ça
"concernant les congés payés il y a deux méthodes :
la méthode de maintien du salaire
la méthode de la régle du 10 éme déja exposé dans un message precedent."

voilà.

Par contre, une question. Lorsqu'il y a des heures supp.
Voilà, 151.67 € et 17.33 € : 1500 + 214.24

absent du 6/08 au 10/08 inclus, soit 5 jours

donc : 0.80 * 5 jours : 4 h
17.33 - 4.00 = 13.33 h à 12.36 € = 164.76 € d'absence pour les 17.33 h

23 jours ouvrés à 7h (heures normales) = 161.00 h
5 jours absences à 7h = 35 h
donc : 1 500 * 35 / 161 = 326.08 € d'absence

Etes-vous d'accord ?
j'ai une collègue qui me dit aujourd'hui que si pour les heures "normales" on calcule le nombre d'heures en fonction du nombre de jours ouvrés, on devrait faire pareil pour les heures supp.
Donc on devrait faire :
0.80 * 23 jours ouvrés : 18.40 h sup
0.80 * 5 jours absences : 4.00 h
soit un total d'heures supp pour ce mois : 14.40 h au taux de 12.36 €

qu'en pensez-vous ?

que faut-il faire ?? vraiment on n'arrive plus rien à comprendre, car on a l'impression qu'on nous dit des choses différentes tout le temps.....

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Message écrit le: 29/10/2008 12:27
Carole30

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Message édité par Icovellauna le 29/10/2008 14:27
Bonjour tout le monde

Voilà je reviens vers vous car je ne sais plus/pas ce qu'il faut faire....

Par contre, une question. Lorsqu'il y a des heures supp.
Voilà, 151.67 � et 17.33 � : 1500 + 214.24

absent du 6/08 au 10/08 inclus, soit 5 jours

donc : 0.80 * 5 jours : 4 h
17.33 - 4.00 = 13.33 h à 12.36 � = 164.76 � d'absence pour les 17.33 h

23 jours ouvrés à 7h (heures normales) = 161.00 h
5 jours absences à 7h = 35 h
donc : 1 500 * 35 / 161 = 326.08 � d'absence

Etes-vous d'accord ?
j'ai une collègue qui me dit aujourd'hui que si pour les heures "normales" on calcule le nombre d'heures en fonction du nombre de jours ouvrés, on devrait faire pareil pour les heures supp.
Donc on devrait faire :
0.80 * 23 jours ouvrés : 18.40 h sup
0.80 * 5 jours absences : 4.00 h
soit un total d'heures supp pour ce mois : 14.40 h au taux de 12.36 �

qu'en pensez-vous ?

que faut-il faire ? vraiment on n'arrive plus rien à comprendre, car on a l'impression qu'on nous dit des choses différentes tout le temps.....

Merci d'avance.

Information
Bonjour,

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Cordialement,

L'équipe de modération
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Message écrit le: 04/11/2008 19:38
Jipe

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Bonsoir,

Personnellement, j'applique cette méthode qui est celle que vous indiquez dans votre message et que je reprend ici :

==>
donc : 0.80 * 5 jours : 4 h
17.33 - 4.00 = 13.33 h à 12.36 euros = 164.76 euros

Cordialement

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Message écrit le: 06/11/2008 11:15
Carole30

Employé en comptabilité
Messages: 140
Inscrit le: 28/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

et merci Jipé pour votre réponse.
Alors je vais continuer à faire ainsi.

Carole

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Message écrit le: 08/11/2013 13:24
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je m'interroge sur la prise en compte des heures non travaillées pour intempéries par rapport au décompte des heures supplémentaires.

Dans le secteur des travaux publics, les heures non travaillées pour intempérie sont indemnisées par l'employeur ou par la caisse des congés payés ou récupérées.


Ces heures non travaillées sont spécifiquement considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de l'attribution des droits à congés. Mais quant est-il pour le décompte des heures supplémentaires ?

Il semble que les heures au titre du chômage partiel, indemnisées, sont prises en compte pour le calcul du nombre d'heures donnant lieu à attribution de bonifications et majorations pour heures supplémentaires.

Est-ce que les heures non travaillées pour intempérie suivent ce même régime ?

Merci d'avance pour vos éléments de réponse.

Cordialement



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