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Nouvelles dates exigibilités cotisations t.i.



5 réponses
3829 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/10/2007 16:16
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

A partir de 2008, l'Urssaf et le RSI "fusionnent". Ainsi les travailleurs indépendants ne paieront plus qu'à un seul organisme.

Il y aura une option pour le prélèvement mensuel le 5 ou le 20 du mois. sinon à quelles dates seront exigibles les cotisations à partir de 2008.

merci

Message écrit le: 21/10/2007 09:22
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Vous induisez en erreur bon nombre d'entre nous. En réalité, il s'agit d'un expérimentation en Lorraine si je ne m'abuse.

Voici le dépliant que l'URSSAF et le RSI publie avec les numéros de téléphone à contacter.

De plus, vous pouvez consulter le site de l'URSSAF ou le télécharger ci-dessous (version de 2007).

Bien sûr, pour nos membres lorrains, vous pourrez nous tenir au courant.

Cordialement,



(Nombre de téléchargements: 32)
ISU_a4_version6_1_.pdf
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

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Message écrit le: 21/10/2007 10:58
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je confirme les dires de Micka.
Claude, cette nouvelle réforme est effective partout en France, mon entreprise vient elle même de recevoir les formalités.

CDT

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Message écrit le: 21/10/2007 11:09
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Lapuce @ 21.10.2007 à 10:58
Bonjour,

Je confirme les dires de Micka.
Claude, cette nouvelle réforme est effective partout en France, mon entreprise vient elle même de recevoir les formalités.

CDT

Bonjour Lapuce,

Vous avez plus d'informations à ce sujet car je n'ai rien trouvé sur la revue fiduciaire (à moins que je n'ai pas fait attention) et quand j'ai cherché sur google, seule l'urssaf de metz est apparu.

Micka, je présente mes excuses pour vous avoir induit en erreur.

Cordialement,

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Message écrit le: 21/10/2007 13:38
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Effectivement, l'information sur la revue fiduciaire m'a échappée. Après une recherche plus fouillée dans les feuillets hebdomadaires, j'ai trouvé un article. J'espère que la revue fiduciaire m'en voudra pas trop, mais j'ai mis l'article à télécharger.

Micka, vous trouverez les compléments utiles à votre question, à savoir les échéances pour 2008.

Micka, encore une fois, désolé d'avoir douté de votre information et de vous avoir accusé à tord d'induire les membres de ce forum en erreur.

Cordialement,



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Message écrit le: 21/10/2007 13:59
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

C est effecitvement toute la france qui va connaitre ce changement ! tous nos clients recoivent actuellement un courrier leur demandant de retourner un coupon-réponse s'ils souhaitent que le prélèvement se fasse le 20 de chaque mois...à défaut de réponse le prélèvement se fera le 5 de chaque mois. Il y aura donc dix prèlèvements mensuels et la régularisation à compter de 11 2007. Modèle calquer sur le principe de la mensutalisation de l'impôt sur le revenu (ou de certaines cotisations TNS qu pouvaient déjà être mensualisées ).

Cela devrait êtrer une simplification pour nous.

Cordialement

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