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Nouvelles dates exigibilités cotisations t.i.



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2007 13:59

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

C est effecitvement toute la france qui va connaitre ce changement ! tous nos clients recoivent actuellement un courrier leur demandant de retourner un coupon-réponse s'ils souhaitent que le prélèvement se fasse le 20 de chaque mois...à défaut de réponse le prélèvement se fera le 5 de chaque mois. Il y aura donc dix prèlèvements mensuels et la régularisation à compter de 11 2007. Modèle calquer sur le principe de la mensutalisation de l'impôt sur le revenu (ou de certaines cotisations TNS qu pouvaient déjà être mensualisées ).

Cela devrait êtrer une simplification pour nous.

Cordialement

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