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Provision sur la tva fournisseurs factures non parvenues



12 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/10/2007 20:20
Rdep01


Messages: 5
Inscrit le: 21/10/2007
Région: 01 - ain


Bonjour à tous, :)

Je suis au siege d'une entreprise en IDF, filiale française d'une multinationale étrangere.

Il a été demandé à une collaboratrice d'évaluer et de justifier la provision sur la TVA des factures non parvenues.

Laquelle est venue me demander de lui expliquer ce à quoi cela correspond (sachant que je suis junior et nouveau dans cette boite)

Mon probleme est que je ne comprends pas cette histoire de provision sur la TVA des factures non parvenues, car pour moi :
-la TVA n'impacte pas le résultat
-les provisions sont liées à des charges dont on ne sait pas avec précision l'échéance ou le montant

Sauriez-vous de quoi il retourne ?

Merci par avance pour les bonnes réponses :)

Message écrit le: 21/10/2007 20:57
Hotball

Cadre du secteur privé
Messages: 37
Inscrit le: 22/10/2005


Message édité par Hotball le 22/10/2007 18:13
Bonsoir,

A ma connaissance, la TVA n'impacte pas sur le résultat mais impacte le bilan, à l'actif ou au passif. De plus, la TVA est une sortie de trésorerie qu'il est parfois bon d'évaluer avant qu'elle ne se réalise.
D'où l'utilité, quand on prépare une situation intermédiaire, de "provisionner" la TVA sur les factures à recevoir.

Voilà

Cordialement

Christian

Message écrit le: 22/10/2007 08:37
Rdep01


Messages: 5
Inscrit le: 21/10/2007
Région: 01 - ain


Message édité par Rdep01 le 22/10/2007 08:39
Bonjour,

Merci de votre réponse :-)

Pour "provisionner" la TVA sur les factures à recevoir, lors d'une situation intermédiaire, d'après ce que vous dites, j'imagine qu'il ne s'agit pas d'une véritable provision, puisque aucune charge n'est attendue à terme.

Dans ce cas, quels sont les comptes / les postes comptables utilisés pour "provisionner" la TVA sur les factures à recevoir ?

Merci à Christian,

et,

Merci par avance à toutes les futures bonnes réponses :-)

Message écrit le: 22/10/2007 09:44
Inc


Messages: 40
Inscrit le: 05/09/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Quand vous provisionnez une charge en FNP (facture non parvenue) vous devez passez l'écriture dans le compte de charge (comme si vous aviez réellement la facture), la TVA dans le compte de TVA s/ factures non parvenues (4458 il me semble) et le montant TTC dans le compte 408 Fournisseurs - Factures non parvenues.
Pour saisir ce type d'écriture, vous pouvez passez par le journal des OD ou par un journal de situation.
Faîtes bien attention, toutefois, après votre situation, de bien pensez à extourner toutes les écritures.
Cordialement.

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Message écrit le: 22/10/2007 10:45
Fred_13

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

Tout à fait exact, Inc.

En fait, le but est d'enregistrer la charge (impact sur résultat) et l'engagement (impact sur bilan) sur la période à laquelle ils se rattachent, plutôt que d'attendre la réception de la facture.

L'écriture est bien :
D 6... Charge
D 44586 TVA/FNP
C 408 FNP
et elle est ensuite à extourner.

Cordialement.

Message écrit le: 22/10/2007 13:33
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1352
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je crois me souvenir que le modéle d'écriture des factures non parvenues étaient au programme de mes cours de comptabilité dès ma première année de cours.

Ceci dit quelqu'un sait il pourquoi il y a de la TVA sur les charges à payer et aucune sur les charges constatées d'avance ?

J'attends les réponses avec impatience.

Laurent

Message écrit le: 22/10/2007 13:51
Francoisecnd

Comptable unique en entreprise
Messages: 1908
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Mais lors du cut-off du bilan, les FNP et CCA sont toujours prises HT ! ( la TVA n'ayant pas d'incidence sur le résulat ).

L'on tient compte uniquement de celle-ci pour les prévisions de trésorerie, non ?

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Message écrit le: 22/10/2007 13:51
Hotball

Cadre du secteur privé
Messages: 37
Inscrit le: 22/10/2005


Bonjour,

Je vais essayer de répondre à LJ4.

Concernant les charges à payer (les factures non parvenues), et comme cela a été dit plus haut, on "simule" complètement l'écriture comptable, comme si on avait la facture entre les maines [fournisseur, charges, TVA], afin d'avoir la situation la plus juste possible.

Concernant les charges constatées d'avance, la facture du fournisseur est déjà reçue, donc saisie complètement [fournisseur, charge, TVA]. Il me semble que la TVA n'est pas déductible au prorata de la charge (voir le cas des immobilisations). Même si la charge constatée au mois M est à répartir entre le mois M et le mois M+1, la TVA est à déduire le mois M, mois de la saisie de la facture du fournisseur.

J'espère être clair, et il s'agit uniquement de mon avis sur la question.

Voilà

Cordialement

Christian

Message écrit le: 22/10/2007 14:10
Fred_13

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Concernant les FNP, il faut, comme le dit Hotball, procéder comme si on avait effectivement reçu la facture (ce n'est après tout qu'un problème de facturation tardive ou de délai courrier), le 408 est donc TTC et la TVA est en 44586 (donc pas d'incidences sur les déclarations de TVA).

Concernant les CCA, en revanche, il s'agit de charges déjà payées, et d'une TVA déjà en comptes. Il s'agit ici, toujours dans le cadre du cut-off, de ressortir les charges qui concernent une période à venir (ex : assurance du 01/07/N au 30/06/N+1 pour une clôture au 31/12/N => la moitié est à passer en CCA). Il s'agit en fait d'une créance en nature sur le fournisseur, et on raisonne cette fois en HT puisqu'on ne touche que la charge et pas un compte fournisseur.

Message écrit le: 09/03/2009 04:07
Chatlumo


Messages: 2
Inscrit le: 14/01/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Désolé de réouvrir ce post mais je fais la compta de mon entreprise sans être comptable et donc je ne connais que quelques bases.

Aussi, au sujet des factures non parvenues j'ai du mal à saisir, si quelqu'un peut me donner un exemple d'écriture ce serait sympa.

Voilà ce que j'ai compris.

Je fais un paiement le 25/12 disons de 100 ¤ HT avec une TVA de 19,6% soit 19,6 ¤.

J'ai donc :
le 25/12
D 6XXXXX Charges 100
D 445860 TVA/FNP 19,6
C 408100 FNP

Comment je comptabilise le paiement ?

A réception de la facture, disons datée du 10/01, que dois-je saisir en compta ?

Merci !

Message écrit le: 09/03/2009 13:24
Claire76

Expert-comptable en Cabinet


Messages: 442
Inscrit le: 16/10/2006
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,
votre question a déjà été traitée plusieurs fois sur ce forum avec notamment des exemples chiffrés d'écriture de FNP
Je vous suggère d'utiliser les outils de recherche de ce forum et suis certaine que vous trouverez la réponse à votre question,

bonne journée,

--------------------


Message écrit le: 01/02/2012 21:16
Manoush

Assistant débutant
Messages: 1
Inscrit le: 01/02/2012
Région: 60 - oise


Bonjour à tous,

Pouvez vous m'expliquer la différence entre une FNP et une provision ? Je me suis beaucoup documentée et la théorie oppose une FNP qui est une charge à payer (compte 6) et une provision (pour charges, risques...compte 1), mais l'entreprise dans laquelle je travaille parle de FNP comme des provisions.

Merci d'avance pour votre aide.

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Message écrit le: 02/02/2012 22:06
Aureliusz

Chef comptable
Messages: 1
Inscrit le: 19/12/2011


Bonjour Manoush,

Une facture non parvenue comme son nom l'indique est une écriture comptable permettant de justifier d'un flux (réel) sur l'exercice N-1 mais dont la facture du fournisseur ne vous est pas encore parvenue.
Par exemple vous commandez en N-1 des marchandises reçues en N. Vous comptabiliserez donc le flux en 408 fournisseur facture non parvenue du fait où la commande est passée en N-1.
Ici c'est le principe comptable d'indépendance des exercices.

Une provision est un constat comptable d'un risque probable.
D'après le principe le prudence, en cas de quasi certitude d'une charge à venir qui correspond à l'exercice N, vous devez constater une provision.
Par exemple un litige avec un salarié par lequel une procédure prud'homale est en cours, vous devez constater la charge que l'entreprise est susceptible de payer à l'employer suite à cette procédure.

En espérant que cela vous aide

Bien à vous

Aurélien


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