Message écrit le: 02/02/2009 10:21
Brunojwest Cadre du secteur privé Messages: 4 Inscrit le: 22/01/2009 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour, Je suis consultant salarié dans une TPE assujettie à la TVA au régime du réel, qui produit prestations de services et formation à l'attention d'Entreprises. Nous n'avons pas encore d'expert comptable et cela n'a pas posé de soucis pour l'instant sur la clarté et la sincérité de la compta, mais évoluera sans doute en pour la fin d'année pour une question de charge de travail. Nous refacturons réulièrement les frais et débours engagés par le personnel dans le cadre de leurs mission, en en 2008 nous refactirions à l'identoque (à l'euro) les frais engagés (donc sans TVA si il a été payé sans TVA, 5,5% ou 19,6% selon les cas). Or apparemment nous étions dans l'erreur .. Si j'ai bien compris, nous devrions procéder comme suit ? ------------ 1) Appliquer la TVA 19,6% sur tous les éléments facturés selon la règle suivante : 11 - si prestation ou produit avec TVA récupérable 5,5% (certaines lignes factures Hôtel, taxi détaillé) ou 19,6% (le reste) : base HT + TVA 19,6% (même si au départ à 5,5%) ? 12 - si prestation ou produit avec TVA non récupérable : base TTC (débours réel) + TVA 19,6% (par exemple un employé de le société qui achète un sandwich en guise de repas, la TVA est de 5,5% Mais n'est pas récupérable car c'est un achat alimentaire pour le compte d'un personnel) ?? 13 - si prestation ou produit sans TVA (TGV, indemnites kilométriques ou taxi non détaillé) : base globale + TVA 19,6% ?? 2) Dernier point : pour l'affranchissement (ou timbres) refacturé au réel, la TVA ne serait pas applicable ?? Merci d'avance pour vos commentaires ou explications ... Bruno COLOMBANI SARL BUSINESS CODE

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