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Enregistrer dans ciel compta une amende



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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 22/10/2007 19:07
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Inscrit le: 22/10/2007


C'est non seulement non deductible fiscalement, mais le fait pour un dirigeant de société de payer, par exemple une amende pour stationnement, de lui ou d'un salarié, est de l'abus de bien social.
une société n'a pas le droit de prendre à sa charge une pénalité dont la responsabilité,ne lui appartient pas. faute personnelle : paiement par le contrevenant.
c'est une friandise pour les controleurs fiscaux ; après, tu leur mange dans la main.

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