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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 24/10/2007 09:28

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Message édité par Francoisecnd le 24/10/2007 09:42
Bonjour Adonfe,

Je ne sais pas si j'ai été très claire hier, Je résume :

en passant vos PV, style stationnement, en compta :
réintégration fiscale : impact nul sur l'impôt, mais baisse de votre revenu à assujettir aux charges sociales.

si gros PV engageant votre responsabilité :
idem ci-dessus, mais pensez à régler la CSG concernant cette somme. L'Urssaf considèrerait cela en salaire déguisé. ( 8% sur 97% de la somme, dont 2.9% réintégrable fiscalement ).

Quand au stage, en fait je ne sais pas trop, mais l'on peut argumenter que votre permis, mis en péril de part votre activité même ( itinérant ), totalement indispensable, et ne reflétant pas une attitude vous étant propre ( 50% bonus, 15 ans sans accident ) justifie pleinement cette dépense .
Cela sera déduit au niveau base fiscale et sociale, comme n'importe quelle autre charge.

En cas de contrôle ( si est-il que vous en ayez un un jour : les artisans sont rarement contrôlés : trop difficile et sans gros bénéfices ) le fisc et l'Urssaf vous feraient simplement réintégrer la somme et je pense qu'il serait assez facile de négocier pour éviter des pénalités.

Bref, personnellement, je pense que le risque est minime et je le tenterai....

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