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Construction d'un immeuble par la sci-livraison soi même
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 26/04/2011 13:20 |
 Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 68 Inscrit le: 08/11/2007 Région: 31 - haute-garonne
| Bonjour,
Je rebondi sur votre discussion car j'ai actuellement un cas s'y rapprochant:
Il s'agit d'une SCI qui fait construire un immeuble (dans le cadre d'un bail à construction) qui sera par la suite loué. La société a opté pour la TVA. 1/3 de l'immeuble sera affecté à la location nue à usage d'habitation (hors champ de la TVA), nous déduisons donc uniquement 2/3 de la TVA mentionnée sur les factures d'achats lors de la construction.
A l'achèvement de l'immeuble, nous devrons faire une LASM. Mais quels seront alors les montants de TVA à déclarer ? Y aura t'il une différence entre la TVA collectée et la TVA déductible ?
Merci pour vos réponses...
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