Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Provision des cotisations gerant majoritaire



51 réponses
73445 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/10/2007 21:39

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Oui bien sûr que vous pouvez comptabiliser une provision pour les cotisations TNS !
N'oubliez pas que pour un gérant majoritaire le montant que vous devrez déclarer (au titre des revenus 2007) sur la DCR n'est pas la rémunération figurant dans votre compte de résultats (dans votre cas du 01 10 2006 au 30 09 2007) mais la rémunération de l'année CIVILE 2007, soit la rémunération pour la période du 01 01 2007 au 31 12 2007.

J'espère que vous avez un logiciel pour calculer vos provisions (frais à payer et/ou charges constatées d'avance). Si vous n'en n'avez pas, je recommande (une nouvelle fois !) le logiciel COT TNS de la société EIC.

Bien sûr ces provisions sont déductibles (sauf les Madelin...qui si elles sont déductibles fiscalement doivent être réintégrées pour la détermination du revenu Social !).

Sur la DCR vous devez déclarer les cotisations qui figurent dans votre compte de résultats qu'elles soient ou non payées.

cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/provision-des-cotisations-gerant-majoritaire-t15506
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer