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Provision des cotisations gerant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2007 10:25

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour.

Si je peux me permettre, le problème de la déductibilité des provisions sur charges TNS concerne l'administration fiscale, pas l'URSSAF. Je ne vois donc pas pourquoi celle-ci serait amenée à effectuer un redressement concernant ces provisions.

Par ailleurs, vous dites non seulement qu'elles ne sont pas déductibles fiscalement mais qu'en plus il ne faut carrément pas les provisionner comptablement ?? Je provisionne, tous les EC et EC stagiaires que je connais provisionnent, on a des logiciels pour calculer ces provisions, celles-ci s'intègrent complètement dans la notion de cut-off et le principe d'image fidèle... Bref, ça serait quand même un sacré scoop pour toute la profession si on ne devait pas provisionner les charges TNS !

Pour ma part, sans vouloir vous offenser, je vais continuer à provisionner, à moins que vous soyez en mesure de nous justifier votre position, Stéphane51.

Cordialement.

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