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Provision des cotisations gerant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2007 14:36

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 94
Inscrit le: 24/09/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Re-bonjour.

Je cesse d'être d'accord avec vous à partir du point 3) de votre raisonnement.

En effet, je ne vois pas en quoi le fait de mentionner les charges TNS dans l'AGO permet de les requalifier en avantages en nature. Ce raisonnement se mord la queue : si ce sont des avantages en nature, alors il faut cotiser dessus, donc ça augmente l'avantage en nature, donc les cotisations, etc... En outre, pourquoi, en ce cas, ne pas également considérer la part patronale des cotisations salariales comme des avantages en nature ? Après tout, le caractère obligatoire est le même (je ne parle, bien entendu, pas du Madelin). A partir de là, je ne suis évidemment pas d'accord avec la suite de votre exposé, à savoir comptabilisation des cotisations en 644 (?) et absence de mention dans les liasses. De plus, si on suit votre raisonnement (déductibilité fiscale au paiement), on devrait même réintégrer les cotisations TNS appelées mais non versées à la clôture.

Enfin, votre méthode fausse considérablement les comptes des entreprises notamment pendant les 1ers exercices : si le gérant se verse une rémunération importante, les caisses appellent moins que ce qui est effectivement dû, et vous ne matérialisez donc pas ces engagements puisque vous ne provisionnez pas. Au-delà du fait que vous contrevenez aux principes d'image fidèle et de séparation des exercices, vous promettez en plus une bien désagréable surprise à votre client en N+2 à l'heure de la régularisation !

Concernant les risques que vous présentez, je ne vois pas en quoi l'extourne des provisions pour charges TNS réduit la base de cotisations URSSAF : l'URSSAF ne fait pas cotiser sur ses propres cotisations, l'extourne est purement comptable et ne modifie en rien les cotisations. Par conséquent, où est le risque client ?

Je ne doute pas que vos confrères et vous-mêmes constituiez une docte assemblée, mais vraiment je suis convaincu que non seulement vous êtes dans le faux mais qu'en plus vous établissez, avec ce raisonnement, des documents de synthèse qui ne donnent pas une image fidèle de l'entreprise et portez préjudice à vos clients et à leurs tiers.

Cordialement.

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