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Provision des cotisations gerant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/10/2007 17:27
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Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos réponses lesquelles sont pertinentes mais semblent laisser un doute sur le caractére déductible des provisions. J'ai par ailleurs bien compris qu'il est fait état sur la DCR des rémunérations versées au cours de l'année civile. par contre je ne comprends pas pourquoi il doit etre fait référence aux cotisations du compte de résultat (avec ou sans provisions) lequel dans mon cas n'est pas l'exercice civil ( cloture au 30.09)
Est ce à dire que la rémunéation à prendre en compte = 1/1/07 au 31/12/07
et les cotisations 1/10/2006 au 30/09/2007 ?
Par ailleurs il m'apparait clair que le défaut de provision majore le montant de mon IS en revanche je vois moins l'impact sur les cotisations sociales. En effet, en gérance majoritaire avec des cotisations prises en charge par la société, ces dernieres sont ajoutées à la rémunération et simultanément déduites ( c'est du moins ce que j'ai cru comprendre).
A savoir remunération de 36 000 € et cotisations par exemple de 16 000 €, je déclare 52 000 en rémunération et je déduis 16 000 € soit somme toute une neutralisation.
Encore merci pour votre aide,
Cordialement

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