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Provision des cotisations gerant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2007 00:27
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Message édité par Stephane51 le 25/10/2007 00:30
Bonsoir Jipé

Si vous considérez les cotisations sociales du gérant comme du salaire alors oui votre imputation en 641 est bonne. C'est déja mieux que dans des comptes de charges sociales.

Vous confirmez donc que vous ne faite pas mention des charges sociales dans la liasse |o|.

Cela ne règle pas la légitimité de la déduction fiscale des provisions sur la base des cotisations TNS.

Cordialement

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