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Provision des cotisations gerant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2007 00:30

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Concernant la csg non déductible, je passe effectivement celle-ci dans le compte des cotisations Urssaf du gérant majoritaire (641...) et non dans le compte courant d'associé du gérant.Cette CSG est retraitée au niveau fiscal (elle est réintégrée dans le revenu fiscal qui sera déclaré au niveau de l'impôt sur le revenu). A ce sujet le logiciel COT TNS fait très bien cela et un des nombreux états qui peuvent être édités dans COT TNS nous indique le revenu FISCAL (pour l'impôt sur le revenu)et le revenu SOCIAL (pour la déclaration commune des revenus). Ces deux montants sont différents.

Les charges sociales du gérant la rémunération du gérant sont à comptabiliser dans un compte de la classe 641... Alors que pour un travailleur indépendant, les charges sociales sont comptabilisées dans un compte 646...

Vous dites : ==>"Toute prise en charges par une société à l'is de charges personnelles d'un associé doit être considérées comme des avantages en nature et être notifiées dans l'AGO, sous peine de non déduction fiscale."
Je suis entièrement d 'accord avec vous !

A mon avis vous devriez à nouveau vous interroger sur le fait que vous ne provisionnez aucune provision sur ces charges sociales.

EIC propose un logiciel de qualité ! vous devriez interrogez la société EIC qui commercialise ce logiciel quand à la pertinence de la comptabilisation de ces provisions.

.... je ne suis ni vexé ... ni en colère ! l o l !!

codialement

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Jipé


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