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Provision des cotisations gerant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 31/10/2007 18:51

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Citation : Nad64 @ 31.10.2007 à 17:41

Citation : Jipe @ 23.10.2007 à 21:39

Sur la DCR vous devez déclarer les cotisations qui figurent dans votre compte de résultats qu'elles soient ou non payées.


Bonjour Jipé,

Je ne veux pas mettre de l'huile sur le feu mais avoir quelques précisions.

Je suis entièrement d'accord avec vous, quand vous dîtes qu'il faut provisionner les charges TNS.
D'ailleurs, dans le Lefebvre fiscal, est dit:
"Les cotisations obligatoires déductibles des résultats d'un exercice sont celles qui sont dues au titre de cet exrcice, indépendamment de leurs modalités de paiement. Elles comprennent les acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice et les régularisations à venir dont le montant est, par hypothèse, connu dès la clôture de l'exercice. Ces régularisations sont, selon l'administration, prises en compte sous formes de provisions." (§ 762)

Par contre, je ne comprends pas trop votre phrase:"Sur la DCR vous devez déclarer les cotisations qui figurent dans votre compte de résultats qu'elles soient ou non payées."
Est ce que vous voulez dire, et là je suis d'accord, que la mise en compte courant vaut paiement.

Je vous remercie de m'éclairer.

Bonsoir!

Vous dites ==> "Est ce que vous voulez dire, et là je suis d'accord, que la mise en compte courant vaut paiement."

..je ne comprends pas trop car le paiement effectif des cotisations figure dans le compte de charge et les provisions... dans un compte de provision (qui n'est pas le compte courant du gérant) donc je ne vois pas trop quelle genre d'écriture vous passez dans le compte courant ....? merci me m'éclairer !

cordialement,

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