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Facturation holding vers filiales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/10/2007 22:38
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Directeur Administratif et financier en entreprise
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Bonsoir,

Soit un groupe de 3 sociétés : une holding d'animation et 2 filiales. Dans chaque société on retrouve les mêmes gérants. Les filiales sont détenues à 100% et à 80% par la holding. Les 20% restant sont détenus par les gérants.

Avant la création de la holding d'animation, les 2 sociétés (indépendantes l'une de l'autre) étaient dirigées par les gérants (TNS).

La création de la holding d'animation, sur laquelle seront appointés les gérants, a signé une convention de services avec ses filles (assistance administrative, tenue de la compta...). De plus, les différents contrats tels que les locations des véhicules de fonction, les abonnements téléphoniques, etc vont être repris par la holding.

Sur quelle base doit être réalisée la facturation de la mère vers ses filles ? Facturation des charges de la mère majorés d'un coefficient ? Quel coefficient maximum est admis par l'administration fiscale ? Quelle clé de répartition des charges entre les filiales ? Facturation sur la base d'un coefficient de chiffre d'affaires de chaque fille ?
Faut il refacturer les frais généraux (loyer, téléphone, assurance...) à l'euro l'euro ?

Merci d'avance de me remonter vos expériences.

Cordialement

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