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Taxe professionnelle?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/10/2007 17:48

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Au regard de votre activité vous devriez être assujetti à la TP.
La TP est calculée selon la valeur locative des investissements (16% de la valeur des investissements pour la determination de la base) + 16% la valeur locative des biens pris en location (contrat de location de + de six mois) ou en crédit bail et sous réserve de certains affinements. Rentre aussi en ligne
de compte la valeur locative des biens immobiliers (si vous avez par exemple des locaux pour l'exploitation de votre activité) . Il y a certains dégrèvement en début d'activité et il y a aussi des dégrèvements pour certains camions (cf notice).

Mais de manière générale il est assez complexe d'appréhender la taxe professionelle, c'est un des impôts les plus complexes à calculer !

Par contre les petits artisans avec peu de personnel ne paient qu'un montant forfaitaire faible dit "taxe de chambre de métiers" et dont le montant est généralement inférieur à 300 euros.

La TP est a payer au 15 12 de chaque année.

Attention ! si vous débuter votre activité en cours d'année , vous devrez DEPOSER avant le 31 12 , une déclaration 1003TP provisoire. Si par ailleurs vous bénéficier, par exemple, de l'exonération de bénéfice pour entreprise nouvelle, il y a aussi des chances que vous puissiez bénéficier de l'exonération de la TP (***pas de style SMS***) 2 ans... n'oubliez donc pas de DEPOSER AVANT LE 31 12 la déclaration provisoire.

cordialement

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