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Contrat professionnal. la paie heures presences



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/10/2007 21:25
Maryan

Employé en comptabilité
Messages: 12
Inscrit le: 19/02/2007


Bonjour
Pour un contrat de professionnalisation le jeune est il payé à l'heure de présence ?
exemple si il commence le 15 du mois et que sa presence dans l'entreprise est de 49 heures
soit 21 heures semaines . doit on le payez 91 heures soit 85 % du smic ?
merci de me répondre rapidement

Message écrit le: 28/10/2007 13:04
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Il serait bien de rédiger votre question plus clairement !

En deux mots...

relisez le contrat de professionalisation où tout doit être précisé !

La particularité de ce type de contrat est que votre salarié s'absente quelques jours chaque semaine pour suivre une formation (comme le contrat d'apprentissage).
Votre salarié doit donc être payé sur une base de 151.67 h (ou 169 heures s'il est engagé sur une base de 39 h/semaine) et ce même, si effectivement, le salarié n'est pas présent 151.67 h (ou 169 h) par mois. Le taux de rémunération est précisé dans le contrat (85 % du SMIC selon votre message).

Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question !

Si le salarié est rentré en milieu de moi vous devez payer à votre salarié les heures de présence dans l'entreprise et aussi les heures de formation à l'exterieur de l'entreprise. Ensuite, vous mensualisez le salaire (151.67 h ou 169 h par mois).

Cordialement,

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