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Contrat professionnal. la paie heures presences



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/10/2007 13:04

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Il serait bien de rédiger votre question plus clairement !

En deux mots...

relisez le contrat de professionalisation où tout doit être précisé !

La particularité de ce type de contrat est que votre salarié s'absente quelques jours chaque semaine pour suivre une formation (comme le contrat d'apprentissage).
Votre salarié doit donc être payé sur une base de 151.67 h (ou 169 heures s'il est engagé sur une base de 39 h/semaine) et ce même, si effectivement, le salarié n'est pas présent 151.67 h (ou 169 h) par mois. Le taux de rémunération est précisé dans le contrat (85 % du SMIC selon votre message).

Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question !

Si le salarié est rentré en milieu de moi vous devez payer à votre salarié les heures de présence dans l'entreprise et aussi les heures de formation à l'exterieur de l'entreprise. Ensuite, vous mensualisez le salaire (151.67 h ou 169 h par mois).

Cordialement,

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