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Apport en trésorerie et tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/10/2007 12:19
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Dans le cadre du calcul de la trésorerie prévisionnelle, il est possible dans la mesure que votre crédit de TVA dépasse 760 €, de demander à l'administration fiscale de rembourser ce crédit de TVA.

Regardez ce formulaire qui est sur le site impots.gouv.fr : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_2555.pdf

De même, si vous regardez un peu sur le site des impots, il y a possibilité d'imputer le crédit de TVA sur d'autres impôts, pour cela, il faut remplir cet autre formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_2414.pdf

Enfin, n'oubliez que vous pouvez consulter le précis de fiscalité que les impôts publient et utilisent et qui est accessible depuis ce forum par ce lien.

Cordialement,

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