Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Factures de telephones societe



8 réponses
2248 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/10/2007 22:29
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Comme Jipe, je trouve cela curieux. J'aimerais bien connaître la référence du texte que ce soit dans la documentation fiscale, dans une circulaire ou dans un rescrit. De ce que j'ai cherché (certes rapidement) sur le site impôts.gouv.fr, je n'ai rien trouvé.

En tout cas, s'il y a un redressement fiscal pour ce motif explicite, je crois que vous pouvez contester ce redressement auprès du supérieur hiérarchique de l'inspecteur fiscal voire auprès de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

De plus, la procédure du rescrit fiscal est possible.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/factures-telephones-societe-t15619
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer