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Dommages et intérêts



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/10/2007 11:50
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Inscrit le: 28/10/2007
Région: Ma - maroc


Citation : Claudusaix @ 29.10.2007 à 11:59
Bonjour,

Précisez votre question.

Est-ce des dommages et intérêts à payer ou à recevoir ?
Et s'ils sont à payer, le litige est-il en cours ou résolu ? De plus, cela dépend à qui ces dommages et intérêts sont versés.

Cordialement,

bonjour
c'est dommages et intérêts sont à payer,suite a un procès encours,car l'entreprise risque d'étre condamnée à verser 2500euros de de dommages et intérêts.
merci .

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