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Responsabilité de l'expert comptable dans le social



4 réponses
2578 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 29/10/2007 12:54
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Dans le cas où l'expert comptable a une mission de révision sur un dossier client et que le client effectue lui même ses fiches de paie, la responsabilité de l'expert comptable pourra t'elle être engagée si des fiches de paie sont fausses (exemple problème de taux, de base d'imposition, taux de majoration...).

Le problème risque de plus en plus se poser suite avec l'application de la loi TEPA !

merci

Message écrit le: 29/10/2007 13:51
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

... se reporter à la lettre de mission !

POur la loi TEPA nous allons adresser à nos clients un courrier leur indiquant leurs obligations (en particulier : respect du contigent, principe du décompte des heures supplémentaires EFFECTUEES ouvrant droit à l'exo, obligation de tenir un document retraçant les HS semaine par semaine, etc...)

cordialement

--------------------


Message écrit le: 29/10/2007 14:22
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Rien de nouveau concernant le contingent et le décompte des HS par semaine.

Par contre rappeler à l'occasion de cette loi des obligations qui existaient déjà est forcément une bonne chose, je crois !

Salutations.

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Message écrit le: 29/10/2007 18:40
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : El rico @ 29.10.2007 à 15:22
Bonjour,

Rien de nouveau concernant le contingent et le décompte des HS par semaine.

Par contre rappeler à l'occasion de cette loi des obligations qui existaient déjà est forcément une bonne chose, je crois !

Salutations.

Bonsoir,

Absolument d'accord ! la loi TEPA sera l'occasion de faire un petit rappel à nos clients...

cordialement

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Message écrit le: 29/10/2007 21:19
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Je ne pense pas que seul la lettre de mission détermine les responsabilités de l'un et de l'autre.

Je me trompe peut être

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