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Demenagement de l'entreprise



7 réponses
2791 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/10/2007 14:19
Chan971

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 11/06/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Quelqu'un connaitrait-il le délai legal que doit respecter un employeur pour informer du déménagement de l'entreprise? L'employeur a -t -il des obligations en la matière? Il n' y a rien dans notre convention collective.

Merci d'avance


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Message écrit le: 29/10/2007 16:58
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


De mémoire mais à vérifier le comité d'établissement doit être convoqué pour signifier tout élément de transformation de la société selon les modalités de convocation en vigueur car il y a un imbroglio sur le refus de déménagement comme cause de licenciement réelle et sérieuse .....

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Message écrit le: 29/10/2007 17:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour ma part, tout dépend de la taille de l'entreprise. Le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Or, il y a les trés petites entreprises et petites entreprises (moins de 50 salariés). Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a même pas de délégués du personnel.

Cordialement,

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Message écrit le: 29/10/2007 17:15
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Oui c'est la philosophie de ma réponse. Il faut informer ou les délégués du personnel ou le comité d'établissement.

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Message écrit le: 29/10/2007 17:22
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Ou personne. A vrai dire, les salariés (moins de 11 salariés).

Cordialement,

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Message écrit le: 29/10/2007 17:39
Chan971

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 11/06/2007
Région: 75 - paris


Merci pour vos réponses.

Nous avons un Comité d'entreprise des delegués du personnel mais pas de délégués syndicaux
Nous savons que nous allons déménager mais l'employeur doit nous informer combien de temps à l'avance: 1 mois, 2 mois 3 mois ?


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Message écrit le: 11/07/2012 11:24
Alexdur

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 11/07/2012
Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 11/07/2012 15:28
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières en ce qui concerne le déménagement de mon entreprise. Je travaille chez (***supprimé***) société de grutage et de levage. Il y'a 3 semaines de ça mon employeur nous a annoncé qu'il comptait déménager et je voulais savoir si j'étais obligé de le suivre?

Merci d'avance pour vos réponses,

Message écrit le: 11/07/2012 12:40
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

S'il s'agit du même secteur géographique, oui. Sinon, vous pouvez refuser.

Cordialement,

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