Message écrit le: 29/10/2007 14:19 | |
Chan971 Etudiant Messages: 13 Inscrit le: 11/06/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, Quelqu'un connaitrait-il le délai legal que doit respecter un employeur pour informer du déménagement de l'entreprise? L'employeur a -t -il des obligations en la matière? Il n' y a rien dans notre convention collective. Merci d'avance -------------------- |
Message écrit le: 29/10/2007 16:58 | |
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris | De mémoire mais à vérifier le comité d'établissement doit être convoqué pour signifier tout élément de transformation de la société selon les modalités de convocation en vigueur car il y a un imbroglio sur le refus de déménagement comme cause de licenciement réelle et sérieuse ..... -------------------- |
Message écrit le: 29/10/2007 17:08 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Pour ma part, tout dépend de la taille de l'entreprise. Le comité d'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Or, il y a les trés petites entreprises et petites entreprises (moins de 50 salariés). Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n'y a même pas de délégués du personnel. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 29/10/2007 17:15 | |
Affacturage Messages: 661 Inscrit le: 09/07/2005 Région: 75 - paris | Oui c'est la philosophie de ma réponse. Il faut informer ou les délégués du personnel ou le comité d'établissement. -------------------- |
Message écrit le: 29/10/2007 17:22 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, Ou personne. A vrai dire, les salariés (moins de 11 salariés). Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 29/10/2007 17:39 | |
Chan971 Etudiant Messages: 13 Inscrit le: 11/06/2007 Région: 75 - paris | Merci pour vos réponses. Nous avons un Comité d'entreprise des delegués du personnel mais pas de délégués syndicaux Nous savons que nous allons déménager mais l'employeur doit nous informer combien de temps à l'avance: 1 mois, 2 mois 3 mois ? -------------------- |
Message écrit le: 11/07/2012 11:24 | |
Alexdur Cadre du secteur privé Messages: 1 Inscrit le: 11/07/2012 Région: 75 - paris | Message édité par Maximal le 11/07/2012 15:28 Bonjour à tous,J'ai besoin de vos lumières en ce qui concerne le déménagement de mon entreprise. Je travaille chez (***supprimé***) société de grutage et de levage. Il y'a 3 semaines de ça mon employeur nous a annoncé qu'il comptait déménager et je voulais savoir si j'étais obligé de le suivre? Merci d'avance pour vos réponses, |
Message écrit le: 11/07/2012 12:40 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, S'il s'agit du même secteur géographique, oui. Sinon, vous pouvez refuser. Cordialement, -------------------- |