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Conseils :

Accident de trajet et de travail



7 réponses
2338 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/10/2007 16:39
Sabin

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/10/2007


Bonjour,

nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail?

Merci de vos réponses

Message écrit le: 29/10/2007 16:42
Affacturage


Messages: 661
Inscrit le: 09/07/2005
Région: 75 - paris


Oui c'est considéré comme accident du travail

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Message écrit le: 29/10/2007 18:18
Shrek_master

Responsable comptable en entreprise
Messages: 87
Inscrit le: 31/01/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour

A vu d'oeil j'appellerai cela un accident de trajet.

repasse-t-il au siège avant de partir chez le client ? il me semble que c'est un élément important.

S'il repasse, cela est considéré comme un accident de travail, par contre l'inverse entraîne un accident de trajet mais à vérifier.

Cordialement

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Message écrit le: 29/10/2007 19:02
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 29/10/2007 19:08
Citation : Shrek_master @ 29.10.2007 à 19:18
Bonjour

A vu d'oeil j'appellerai cela un accident de trajet.

repasse-t-il au siège avant de partir chez le client ? il me semble que c'est un élément important.

S'il repasse, cela est considéré comme un accident de travail, par contre l'inverse entraîne un accident de trajet mais à vérifier.

Cordialement

Bonsoir,

Je ne saisi pas la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?

j'ai trouvé ceci :
quand un accident de la route est il un accident du travail ?

la loi assimile à un accident du travail tout accident survenu entre le lieu de travail et le domicile du salarie ainsi que tout accident qui intervient alors que le salarie est en mission pour l'entreprise La definition de l'accident de trajet est assez largement entendu par la loi et la jurisprudence : il s'agit de tout accident survenu sur le trajet direct entre le lieu de travail et la residence du salarie ou tout lieu ou il se rend de facon habituelle pour des motifs d'ordre familiale

c'est ici ==> http://blog.france2.fr/connaitre-ses-droit....php/2006/06/07

cordialement,

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Message écrit le: 30/10/2007 10:10
Sabin

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/10/2007


Message édité par Sabin le 30/10/2007 11:10
Bonjour,

en effet, le technicien va directement chez le client sans passer par l'entreprise (trajet lieu d'habitation, client). ainsi cela serait un accident de trajet, mais il est en mission pour l'entreprise, au cours de la journée il revient à la société.

je n'arrive pas trop à savoir qui a raison.

merci pour vos réponses.

Message écrit le: 30/10/2007 15:23
Shrek_master

Responsable comptable en entreprise
Messages: 87
Inscrit le: 31/01/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour

Après vérification (oui j'ai eu un peu plus de temps), dans votre cas, je pense que l'on peut assimiler le cas à un accident de mission.
En effet, pour les salariés, qui sont par leur travail en mission, sont considérés "avoir un accident de travail" que ce soit durant la mission, ou que ce soit durant le trajet pour effectuer la mission.

Bien que ma réponse soit plus précise, tout ceci est déterminé par la sécurité sociale et en cas de désaccord, il faudra voir avec eux le moment venu.

Pour note, la différence principale (je pense) entre un accident de trajet et un accident de travail ne se situe pas dans l'indemnisation mais dans les règles sociales applicables, entre autres la protection du salarié ne s'applique pas en cas d'accident de trajet..

Cordialement

shrek

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Message écrit le: 30/10/2007 20:18
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Sabin @ 29.10.2007 à 17:39
bonjour,

nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail?

Merci de vos réponses

Bonsoir,

Ce cas de figure n'est donc pour l'instant qu au stade de l'hypothèse.

Si cette hypothèse devait, malheureusement, se réaliser alors vous n'avez qu'à dire que le salarié est passé auparavant au siège social de votre entreprise.... si cela est possible ! il est évident que si le siège social est à 600 kms cela sera difficlement défendable !

En cas d'accident très grave, la CPAM pourra bien sûr diligenter une enquête.

A vous devoir ! c'est seulement une suggestion !

cordialement

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Message écrit le: 31/10/2007 14:54
Sabin

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/10/2007


Bonjour,

je vous remercie tous pour vos réponses.

cordialement.

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