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Accident de trajet et de travail



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/10/2007 19:02

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 29/10/2007 19:08
Citation : Shrek_master @ 29.10.2007 à 19:18
Bonjour

A vu d'oeil j'appellerai cela un accident de trajet.

repasse-t-il au siège avant de partir chez le client ? il me semble que c'est un élément important.

S'il repasse, cela est considéré comme un accident de travail, par contre l'inverse entraîne un accident de trajet mais à vérifier.

Cordialement

Bonsoir,

Je ne saisi pas la différence entre un accident du travail et un accident de trajet ?

j'ai trouvé ceci :
quand un accident de la route est il un accident du travail ?

la loi assimile à un accident du travail tout accident survenu entre le lieu de travail et le domicile du salarie ainsi que tout accident qui intervient alors que le salarie est en mission pour l'entreprise La definition de l'accident de trajet est assez largement entendu par la loi et la jurisprudence : il s'agit de tout accident survenu sur le trajet direct entre le lieu de travail et la residence du salarie ou tout lieu ou il se rend de facon habituelle pour des motifs d'ordre familiale

c'est ici ==> http://blog.france2.fr/connaitre-ses-droit....php/2006/06/07

cordialement,

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