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Accident de trajet et de travail



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2007 20:18

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Région: 69 - rhône


Citation : Sabin @ 29.10.2007 à 17:39
bonjour,

nous sommes une société d'informatique, nous avons des techniciens secteurs, si l'un d'entre eux à un accident de voiture entre un déplacement maison et client est ce considéré comme accident de travail?

Merci de vos réponses

Bonsoir,

Ce cas de figure n'est donc pour l'instant qu au stade de l'hypothèse.

Si cette hypothèse devait, malheureusement, se réaliser alors vous n'avez qu'à dire que le salarié est passé auparavant au siège social de votre entreprise.... si cela est possible ! il est évident que si le siège social est à 600 kms cela sera difficlement défendable !

En cas d'accident très grave, la CPAM pourra bien sûr diligenter une enquête.

A vous devoir ! c'est seulement une suggestion !

cordialement

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